Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 22 avril 2011
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La création du conseil constitutionnel est passée relativement inaperçue. Son rôle a été, dans un premier temps, d’éviter le retour de la prééminence dupouvoir législatif. Il devait veiller que le législatif n’empiète pas sur les autres pouvoirs en sortant du domaine de l’art 34. Le rôle du conseil constit a trèslargement évolué. Le pouvoir législatif n’exerce pas ttes ses compétences définies à l’art 34. Le conseil constit est chargé de veiller au respect de laconstitution. De part sa jurisprudence, il va devenir le protecteur des droits et des libertés.
Bcp remette en cause la nature juridictionnelle du conseilconstit qui est constitué d’autorités nommées par d’autres autorités. On critique l’indépendance des membres du conseil constitutionnel à l’égard du politique.Les décisions du conseil constitutionnel ont autorité de chose jugée. Le conseil apparaît comme étant un élément à contre courant dans la Vème puisque il doitsoumettre la loi à la constitution.
Le rôle du conseil constitutionnel a également évolué en matière électorale.
L’institution siège au palais royal.
Lecontrôle du conseil constitutionnel a été modifié par la réforme de 2008.
Composition du conseil constitutionnel : 9 membres nommés renouvelés par tiers tousles 3 ans. Els membres sont désignés par les Présidents de la République, du Sénat et de l’AN. Mandat de 9 ans, non renouvelable. Critiques adressées à lacomposition du conseil constit : Lien avec les autorités po qui les a nommés et aucune compétence requise.
Les membres de droit siègent à vie et ce sont des anc
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