Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 29 novembre 2011
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Le Conseil Constitutionnel a été crée en France le 4 octobre 1958 sous la Cinquième République.

Agissant comme autorité de contrôle sur le déroulement des élections et des référendum, le ConseilConstitutionnel dont les membres sont souvent appelés « sages » sont aussi là pour vérifier la légitimité d’une loi et son bon fondement. Ils peuvent en effet mettre leur veto sur une loi pensée etpassée à l’Assemblée Nationale si elle leur est perçue comme inefficace ou injustifiée. C’est récemment le cas de la taxe carbone rejetée par le Conseil Constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnelpossède un statut hors du commun car au-delà des autorités judiciaires, administratives ou gouvernementales. Il est composé d’une dizaine de membres nommés par le Président de la République et lesprésidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Les anciens présidents de la République y sont aussi membres de droit : Valérie Giscard d’Estaing et Jacques Chirac y font en effet partie.

Il vous seranécessaire dans votre exposé de vous référer aux interventions importantes et récentes du Conseil Constitutionnel et à l’évolution de son statut depuis sa création. Par ailleurs, il vous sera nécessairede dresser comme ses actions, ses limites.
« En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une traditionlégicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisionsempièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du paysà l'époque.

Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII – 7 articles), et d'une ordonnance du 7...
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