Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 25 avril 2010
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Dissertation: Le Conseil constitutionnel sous la Veme République est-il un véritable troisième pouvoir?

Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par laConstitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référendums et des électionslégislatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l'article 16, constater l'empêchement pour le chef de l'Etatd'exercer ses fonctions, et décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la république sur le processus électoral.
La Vème République,fondée par la Constitution de 1958, est un régime politique où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertud'un droit propre, mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social.
Pourtant, ce Conseil Constitutionnel, chargé de garantir la protection de la Constitution,dispose paradoxalement d'un pouvoir d'interprétation tel qu'il pourrait la menacer. Est-ce à dire que le Conseil Constitutionnel a les moyens de porter atteinte à laConstitution ? Juge constitutionnel et respect de la volonté du peuple souverain sont-ils conciliables ?
On peut se demander quelle est désormais la vraie place du ConseilConstitutitonnel dans le régime de la Vème République. Son rôle initial était de défendre le pouvoir exécutif contre les excès du Parlement; par le biais du contrôle de laconstitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s'est aussi chargé de la protection des droits et libertés à valeur constitutionnelle que le législateur aurait pu méconnaître.
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