Le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 4 mai 2010
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Conseil constitutionnel.
« La création du Conseil Constitutionnel, manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieur édicté par la constitution. La constitution créer aussi une arme contre la déviance du régime parlementaire » déclare Michel Debré dans son discours du 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel est un organisme créer par laConstitution française de la Cinquième République, qui à pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, ainsi que la régularité des élections nationales et des référendums. En outre, il peut statuer sur la vacance ou l’empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution. Il est composé de neufmembres élu pour un mandat irrévocable et non renouvelable, et désignés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, et le Président du sénat. Le président du Conseil Constitutionnel est élu parmi ses membres par le Président de la République. Cet organe est sans aucun doute l’une des innovations majeures de la Vème république. Auparavant, sous la IVème République, uncomité Constitutionnel fut établit mais il tomba en désuétude par manque d’un « vrai pouvoir ». Cemanque est du au fait que la tradition Républicaine s’oppose au contrôle de constitutionnalité au nom de la souveraineté de la loi (article 6 DDHC) et que les craintes du « gouvernement des juges » est en outre une constante de l’histoire politique française. Ce modèle « légicentriste » va perdurer.C’est pour cette raison que les attributions du Conseil Constitutionnel furent dès l’élaboration de la Constitution très délimités. Or, on s’aperçois que le conseil constitutionnel occupe à l’heure actuelle une position centrale dans les institutions françaises. En effet, ses fonctions se sont accrues de telle manière qu’il est devenu un élément essentiel du renforcement de l’Etat de droit. Ceci sejustifie par la loi du 29 octobre 1974 qui élargit le droit de saisine du Conseil et par la révision du 23 juillet 2008 qui créée la question prioritaire de constitutionnalité. Mais, la véritable extension du conseil constitutionnel se fait lors de la décision du 16 juillet 1971, relative à la « liberté d’association », dans cette décisionil énonce très clairement que le contrôle deconstitutionnalité ne s’effectue plus seulement par rapport à la constitution stricto sensu, mais également par rapport au préambule de 1946, qui servira dorénavant de références au contrôle du juge constitutionnel, et qui entrera dans le bloc de constitutionnalité. A travers cette décision, il se proclame donc protecteur des droits et des libertés fondamentaux. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ontdonc légitimé la conduite et le rôle que le conseil s’est donné bien que cela n’était pas l’intention des constituants de 1958.
De quelle manière, l’évolution du conseil constitutionnel en France, contribue à la stabilité du régime parlementaire, en France, sous la Cinquième république ?
Le conseil constitutionnel, clé de voûte de la rationalisation du régime parlementaire Laconstitution de la cinquième république a atteint son objectif de rationalisation en parvenant à la stabilité gouvernementale et à l’efficacité de la fonction législative. Le conseil constitutionnel a contribué à ce succès en usant de deux moyens : il a tout d’abord activé les différentes manettes qui lui furent confiées en propres par les constituants(A), mais en tant que « régulateur de l’activité despouvoirs publics » et notamment de la répartition des compétences normatives instaurée en 1958, il à veiller à ce que les mécanismes de rationalisation de la fonction législative. Le conseil constitutionnel apparait comme l’arbitre veillant à la rationalisation du parlement(B).
Un acteur direct de la rationalisation du régime parlementaire Le conseil constitutionnel a été un acteur...
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