le conseil constitutionnel

1237 mots 5 pages
Le Conseil Constitutionnel.

Au départ, de l'exécutif chargé de contrôler le parlement afin qu'il ne sorte de ses prérogatives, le CC. Le CC s'est affirmé comme une juridiction constitutionnelle et proche de ses devancières européenne: un organe régulateur des institutions; ce par les révisions constitutionnelles et de par sa propre jurisprudence .
- les premières années sont marquées par une grande discrétion . Cependant, apres le départ de GDG, dans sa décision du 16 juillet 1971 censurant une loi d'origine gouvernementale, il s'est affirmé comme un organe contrôlant la constitutionnalité des lois.
-la révision de 1974, ouvre la saisine parlementaire et rendant la saisine du conseil systématique.
- Régulateur de la vie politique sans pour autant être "une troisième chambre".
- introduction de la QPC achève de juridictionnaliser le fonctionnement du CC.

L'organisation du CC

1- la composition.

a) la nomination

-les membres de droit: tous les anciens PDR (A 56 al2). Ils ont les mêmes obligations que les membres nommés (en cas de non respect des interdictions, des incompatibilités).
-les membres nommés: 3 par le PDR, 3 par le président de l'Assemblée, 3 par le président du sénat. depuis la révision de 2008, les nominations sont encadrées par une commission compétente qui auditionne le candidat et donne un avis (un vote négatif à 3/5 è ==> le candidat ne peut être nommé).

b) le statut

==> Aucune condition posée sur le recrutement du point de vue professionnel ni sur l'âge.
==> une souplesse de recrutement qui a au départ débouchée sur du favoritisme (aucun juriste ne siégeait, il n'y avait que des amis du GDG).
==> Mais peu à peu on recrute des juristes (Vedel, Badinter…) ou des hommes politiques de formation juridique (R.Dumas, Jean Louis Debré…).
- le président du conseil est nommé par le PDR, il peut démissionner de sa fonction tout en restant membre du CC. il dirige les délibérations du CC.
==> les membres du CC ont

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