2§ : le Conseil de l’Europe.

Le conseil de l’Europe est aujourd’hui composé de 47 membres (quasiment toute l’Europe).

Ici, il y a des difficultés d’admission pour la Russie : faut il l’admettre u non ?
On a finit par l’admettre avec la pression de l’Europe communautaire pour des raisons de stratégies, de commerce…

La Russie a aujourd’hui un problème dans l’application des arrêts de la CEDH.
Cet est un pays largement condamné (3ème rang après la Turquie).

203 conventions du Conseil de l’Europe, c'est à dire une production normative extrêmement importante.

On y trouve des textes récents qui occupe le terrain sur la biomédecine : la biomédecine en soit (le droit du médecin, du malade) ; le don d’organe ; les expérimentations…

A cet égard on peut évoquer que la France demandait un texte international concernant l’interdiction notamment d’expérimentation sur les êtres humains et du clonage.

Les NU on essayés de faire une convention avec deux thèses en présence :
- latino américiane.
Refus.

- une thèse favorable au clonage thérapeutique.(Iran, France)
Mais refus de celui reproductif.
Mais en même temps accepter l’un conduit forcément à accepter l’autre un jour au l’autre.

Mais la France refuse le texte que les NU lui a proposé.

Ainsi le Conseil de l’Europe a des textes sur le clonage, le dopage dans le sport…..

Pourquoi autant de textes ?

Parmi les textes du conseil de l’Europe il y a des protocoles.
Le protocole est un bout de convention principale car c’est une modification de la convention principale.
Toutefois, le Conseil de l’Europe comptabilise chaque protocole de façon indépendante, ce qui fait que le nombre des textes est très élevé.

Par ailleurs, il y a des instruments révisés, ainsi il y a deux possibilités pour l’Etat, il peut prendre l’ancien ou le nouveau.
Donc on va avoir des Etats qui vont être tenus soit par l’un ou par l’autre texte.
Un même instrument à deux régimes.
Le nouveau texte n’abroge pas