Le conseil de l'europe

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  • Publié le : 29 juin 2009
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2§ : le Conseil de l’Europe.

Le conseil de l’Europe est aujourd’hui composé de 47 membres (quasiment toute l’Europe).

Ici, il y a des difficultés d’admission pour la Russie : faut il l’admettre u non ?
On a finit par l’admettre avec la pression de l’Europe communautaire pour des raisons de stratégies, de commerce…

La Russie a aujourd’hui un problème dans l’application des arrêts de laCEDH.
Cet est un pays largement condamné (3ème rang après la Turquie).

203 conventions du Conseil de l’Europe, c'est à dire une production normative extrêmement importante.

On y trouve des textes récents qui occupe le terrain sur la biomédecine : la biomédecine en soit (le droit du médecin, du malade) ; le don d’organe ; les expérimentations…

A cet égard on peut évoquer que la Francedemandait un texte international concernant l’interdiction notamment d’expérimentation sur les êtres humains et du clonage.

Les NU on essayés de faire une convention avec deux thèses en présence :
- latino américiane.
Refus.

- une thèse favorable au clonage thérapeutique.(Iran, France)
Mais refus de celui reproductif.
Mais en même temps accepter l’un conduit forcément à accepter l’autre unjour au l’autre.

Mais la France refuse le texte que les NU lui a proposé.

Ainsi le Conseil de l’Europe a des textes sur le clonage, le dopage dans le sport…..

Pourquoi autant de textes ?

Parmi les textes du conseil de l’Europe il y a des protocoles.
Le protocole est un bout de convention principale car c’est une modification de la convention principale.
Toutefois, le Conseil del’Europe comptabilise chaque protocole de façon indépendante, ce qui fait que le nombre des textes est très élevé.

Par ailleurs, il y a des instruments révisés, ainsi il y a deux possibilités pour l’Etat, il peut prendre l’ancien ou le nouveau.
Donc on va avoir des Etats qui vont être tenus soit par l’un ou par l’autre texte.
Un même instrument à deux régimes.
Le nouveau texte n’abroge pas l’ancientexte car ici on souhaite améliorer le texte mais permettre aux Etat de conserver leur engagement de base sans les obliger à adhérer à un système plus complet, plus poussé.
(Par contre les protocoles quant à eux sont abrogés)

Parmi les grands traités du conseil de l’Europe on peut en évoquer 2 majeurs :
- la ConventionEDH.
- La charte sociale européenne.

A- La ConventionEDH.

Ellereprend un certains nombres de droits de la déclaration universelle.

- « Le but du conseil de l’Europe c’est l’union sans cesse plus étroite entre ses membres »

- La justice et la paix dans le monde sont liées aux DH.

- Régime politique véritablement démocratique. Ici seule la démocratie protège les DH (ceci n’était pas dans la déclaration universelle).

- conception commune des DH.
Maisles Etats ont-ils tous la même conception des DH ?
On revient toujours à la même question : torture pour qui ? Un procès équitable pour qui ? qu’est ce que c’est ? Comment définir le droit à la vie ?
Le rôle du Conseil de l’Europe et de la Convention vont être de déterminer cette conception commune.

La ConventionEDH ne traite que de certains droits : les droits civils et politiques.
Celaveut dire que comme à N.Y (système universel) on sépare les droits civil et politique des droits sociaux, économiques et culturels.

Cette convention prévoit des droits et aussi des procédures.

Les droits ont été améliorés, complété peu à peu.
Et les procédures également ont été modifiées avec des abrogations.

Aujourd’hui il y a 14 protocoles c'est à dire 14 modification de la conventionEDH.Et depuis quelques jours ont prévoir un protocole 14bis, car le 14 ne marche pas.

1°- Les droits de la convention.

Ils sont découpés de la même façon que dans le pacte de N.Y et différemment que dans la déclaration universelle des DH.

Il y a une typologie des DH, c'est à dire qu’il y a :
- des droits indélogeables, limitables.
- et puis des droits non limitables et déroge ables....
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