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Le conseil européen

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TD 3 Institutions Européennes

Le Conseil Européen

Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications : * Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½.
Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil européen (on passe de 3 à 4).

Le Conseil de l’Europe : créer en 1949 organisation internationale qui est ouverte aux états démocratiques. Il y a 47 états qui la composent.
Différence avec le conseil européen : il va exercer des activités dans de nombreux domaines. Il n’a pas de pouvoir de décision.

Le conseil de L’UE = Conseil des Ministres = Conseil (tout court) : composés de ministres. Lorsqu’on utilise le terme de conseil tout court il fait référence au conseil de l’union européen

Le conseil Européen :

C’est une institution qui n’était pas prévue au départ. Un français politiques au en ai le père fondateur : VGE en 1974 qui justement a proposé de tenir régulièrement des conseils européens. Avec l’appui Helmut Schmitt, c’est VGE qui a institué le conseil européen (pas institutionnalisé !).
Le conseil européen est créé en 1974 lors du sommet de Paris.

C’est l’acte unique européen qui consacre l’existence juridique du conseil européen en 1986. Cet acte unique européen prévoit en 1986 que le conseil européen se réunit au moins 2 fois par an.

Traité de Maastricht (traité sur UE) : il fait du conseil européen le gouvernement politique de l’union européen.

Traité de Lisbonne : il élève au rang d’institution le conseil européen.

Qu’est ce que le conseil européen ?
C’est un organe d’impulsion politique. Dès lors qu’n parle de conseil européen, il faut faire un lien avec politique
Le conseil européen donne à l’union les impulsions nécessaires à

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