Le conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'union?

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Le Conseil européen peut-il être assimilé à la présidence de l'Union?

Introduction

« La création du Conseil européen, qui vous est due, est la décision la plus importante en faveur de l'Union de l'Europe depuis la signature du traité de Rome. » C'est en ces termes que Jean Monnet, l'un des pères de l'idée européenne contemporaine, félicite Valéry Giscard d'Estaing au début de son septennat(Le pouvoir et la vie). C'est en effet sous la houlette du Président français et du Chancelier allemand Helmut Schmidt qu'a été institué le Conseil de la Communauté et au titre de la coopération politique, rapidement devenu Conseil européen. Le communiqué final des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres des Communautés réunis à Paris (10 décembre 1974) marque en quelque sortel'institutionnalisation des conférences au sommet tenues sans périodicité définie depuis 1961. Le communiqué de Paris prévoit au moins trois réunions annuelles, auxquelles assistent également les ministres des affaires étrangères. La création du Conseil européen se fait en marge des institutions communautaires pour pallier l'essoufflement de celles-ci, mais aussi parce que le Conseil européen touche à deuxdomaines distincts (« assurer le développement et la cohésion d'ensemble des activités des Communautés et des travaux de la coopération politique »), ce qui a été reconnu par l'article 2 des dispositions communes de l'Acte unique européen de 1986. Aujourd'hui, le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an et le président de la Commission y assiste lui aussi : ces dispositions figurentdans l'article 4 § 2 TUE, car le Conseil européen est devenu depuis la création de l'Union européenne un organe à part entière. Il est même le seul organe propre à l'Union européenne, en ce sens qu'il relève à la fois du communautaire et de l'intergouvernemental (trois piliers) et qu'il n'a pas été créé par les traités instituant les Communautés européennes.
Comment expliquer que l'on puisseassimiler le Conseil européen à la présidence de l'Union ? La qualification de présidence pourrait se voir opposer les arguments suivants : d'une part qu'il existe une présidence formelle au sein de l'Union (chaque semestre, un Etat membre préside le Conseil des ministres et le Conseil européen), d'autre part qu'il existe des organes exécutifs jouissant de prérogatives importantes (le Conseil et laCommission). Certes, mais le Conseil européen est le seul organe spécifique de l'Union européenne (le Conseil et la Commission n'ayant en quelque sorte que des compétences d'attribution en ce qui concerne les piliers non communautaires) ; et, surtout, il est investi par le TUE d'une mission générale (« donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientationspolitiques générales »). Or, le pouvoir d'impulsion est ce qui caractérise le mieux la notion de présidence dans le domaine de l'UE, Union qui ne saurait en tout état de cause s'apparenter à un régime de type présidentiel comme celui des Etats-Unis. Ainsi, dans l'hypothèse d'un exécutif bicéphale, le Conseil européen serait l'organe d'impulsion tandis que Commission et Conseil tendraient à être lesorganes d'exécution. En ce sens, la notion de présidence se rapproche de celle entendue pour la V° République française.
Essayer d'expliquer en quoi le Conseil européen peut être assimilé à la présidence de l'Union implique de garder constamment à l'esprit que le Conseil européen connaît à la fois de l'intergouvernemental et du communautaire, ce qui en fait pour Béatrice Taulègne un organe suigeneris et explique en partie l'influence qu'il a sur les institutions communautaires qui ne lui sont pourtant pas juridiquement soumises. Sur cette base, la problématique sera la suivante : dans une structure où le pouvoir exécutif est diffus, le Conseil européen apparaît comme une « sorte de président collectif investi du pouvoir d'arbitrage et d'entraînement » (Jean-Louis Dewost), seul à même...