Le conseil général

858 mots 4 pages

Le conseil général

Intro : Le conseil général en France, est l’assemblée délibérante d’un département. Il y a actuellement 101 conseils généraux, un pour chaque département et un autre pour l’île de Mayotte . L’administration départementale se voit attribuer un président et plusieurs vice-présidents qui seront élus et qui seront membre de cet organe exécutif du parlement : il s’agit de la commission permanente. Ces conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton. Les mandats sont de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

Plan de l’exposé :

I) Les conseils généraux, compétences et fonctionnement
a) Leurs compétences

Les conseils généraux ont été crés pour nous faire bénéficier d’aide et pour prendre des décisions pour la population. Ils doivent faciliter notre vie de tout les jours et notre intégration dans la société. Ils possèdent des compétences principales :
• L’aide sociale (qui est une forme légale d’assistance) :
- La protection de l’enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée.
- L’insertion des personnes en difficulté, RSA (Revenu de Solidarité Active)
- L’aide aux personnes handicapées et âgées
- La prévention sanitaire

• La voirie : qui est la gestion des routes départementales et routes nationales d’intêret local, des transports et des transports scolaires par autocar.
• L'éducation : gestion matérielle des collèges.
• La culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, éventuellement châteaux ou musées.
• Le développement local : aides aux associations, aux communes.

Les conseils généraux se sont vus attribuer de nouvelles compétences, dès la loi du 13 août 2004.
Ces compétences sont les suivantes :
• Transport : gestion du réseau routier national qui devient un réseau routier départemental ou national

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