Le conseil locau en roumanie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2432 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L’UNIVERSITÉ „OVIDIUS” ET L’UNIVERSITÉ LILLE II
MASTER: ACTION PUBLIQUE, GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION EUROPEENE

LES AUTORITÉS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
LE CONSEIL LOCAL

Conf.univ.dr. George Serban

Étudiante : Ciobanu Cristina
Année II
LES AUTORITÉS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE
EN ROUMANIE

LE CONSEIL LOCAL
Conformément d’article 121, Constitution de la Roumanie,les autorités de l’administration publique, par lesquelles se réalisé l’autonomie locale dans les communes et les villes, sont les conseils locaux élus et les maires élus dans les conditions prévues par la loi.
Les conseillers locaux et les maires sont élus dans les conditions prévues par la loi. Les conseils locaux et les maires fonctionnent, dans les conditions de la loi, comme autoritésadministratives autonomes. Ils résolvent les problèmes publics des communes et des villes.
En chaque département est constituer un conseil de district, comme une autorité d’administration publique locale chargée pour coordonner l’activité des conseils communaux et des villes, afin de fournir des services d’intérêt général. Le conseil de département est élu dans les conditions de la loi. Les autoritéslocales sont: le marie, les conseillers locaux et les conseillers de département. Le conseil local a l’initiative et il décide dans toutes les questions d’intérêt local, sauf de ceux qui sont donnés par la loi dans la compétence d’autres autorités publiques, locales ou centrales. Le conseil local, comme une autorité délibérante, est un organisme collectif de direction qui exerce ses attributionspar l’adoption des actes normatifs, appelé décisions. Une autorité délibérante d’administration publique locale – le conseil de département – est établie, au niveau de département pour coordonner les activités des conseils locaux pour atteindre des services publics d’intérêt général.
Le conseil de département est composé par les conseillers élus au suffrage universel, égal, direct, secret etlibrement exprimé dans les conditions de la loi. Cette caracteristique détermine qu’au niveau de département, le conseil a une compétence limitée en ce qui concerne l’exercice de ses fonctions principales. En chaque département et dans la ville Bucarest, le gouvernement nomme un préfet. Le préfet est le représentant du gouvernement dans le territoire.
La légalité des actes administratifs des autoritéspubliques territoriale est réalisée par le représentant du gouvernement sur le plan local – le préfet. Le préfet pourra attaquer, devant du tribunal de contentieux administratif, les actes du conseil de département, du conseil local ou du maire s’il estime l’acte illégal. C’est la seul façon qui peut suivre le préfet dans l’exercice du contrôle judiciaire, mais ce contrôle n’est pas hiérarchique– il est un contrôle interne parce que, dans la loi 215/2001 est mentionné que entre les préfets et les conseils locaux ne sont pas des rapports de subordination. Il n’y a pas un rapport de subordination entre l’administration départementale et l’administration territoriale.
Le contrôle de la légalité effectué du préfet est précédé du contrôle effectué par le personnel qualifié au sein desautorités d’administration publique locale, contrôle qui est effectué automatiquement et avant de délivrer l’acté administratif, si se trouve irrégularités, l’acte attaque est suspendu de droit.
L’exigence dans l’exercice de ce contrôle vise la délivrance des actes juridiques légale et d’éviter les plaintes ou les appels qui peuvent conduire à la naissance des litiges.

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL LOCALLe conseil local a l’initiative et prend les décisions dans toutes les questions d’intérêt local, sauf ceux qui sont donnés, par la loi, dans la compétence des autres autorités publiques, locales ou centrales.
Le conseil local a les attributions suivantes:
1) Responsable de l’organisation et la fonctionnement de l’équipement spécialisé du maire, des institutions et des services...
tracking img