Le conseil d'etat conseiller du gouvernement

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  • Publié le : 6 novembre 2010
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Droit administratif :
Sujet dissertation : Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement.
Introduction + plan détaillé :

Le Conseil d’Etat est la juridiction suprême de l’ordre administratif.Institué par la Constitution du 22 Frimaire an VIII (15 décembre 1799), on dit qu’il est en partie l’héritier du Conseil du Roi de l’Ancien Régime. Auparavant, il était chargé de rédiger les projets delois et les règlements d’administration publique, puis de résoudre les difficultés en matière administrative.
Aujourd’hui, le Conseil d’Etat assure plusieurs missions, dont on distingue deux rôlesessentiels : un rôle contentieux et un rôle consultatif.
Depuis sa réorganisation effectuée par une loi du 24 mai 1872, instituant la justice déléguée au profit du Conseil d’Etat, ce dernier n’estplus seulement conseiller du gouvernement, mais il est aussi une véritable juridiction. Il a ainsi une influence considérable sur le droit administratif. Le Conseil d’Etat est composé de plusieurssections (intérieur, finances, contentieux, administration, rapport d’études, etc.), lesquelles ont chacune, dans leur domaine de compétence, le rôle de statuer en dernier ressort sur les litigesadministratifs. Il s’agit de son rôle en matière de contentieux.
De plus, le Conseil d’Etat joue un rôle de conseiller du gouvernement. Ce sont les articles 38 et 39 de la Constitution de 1958 quidéterminent ce rôle. L’article 38, alinéa 2 dispose que «  Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat. », et l’article 39 alinéa 2 que « Les projets de loi sont délibérésen Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Etat. ». Il s’agit des principales missions du Conseil d’Etat vis-à-vis du Gouvernement. Mais il n’est pas seulement chargé de le conseiller sur lesprojets de lois ou d’ordonnances.
Nous nous poserons ainsi la question suivante. En quoi le Conseil d’Etat est-il conseiller du Gouvernement ? L’intérêt est de savoir quel dialogue s’installe entre...
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