Le conseil d'etat

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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Le Conseil d'Etat

Cette institution des plus anciennes de l'administration française se situe actuellement, et ce depuis 1875, suite à l'incendie du palais d'Orsay lors de la Commune, dans le Palais royal.
Comme son nom l'indique, le Conseil d'Etat a pour mission, étant l'héritier du Conseil du roi, de conseiller le gouvernement, donnant toutes sortes d'avis, parfois aprés avoir été saisi,parfois en toute discrétion.
Mais le Conseil d'Etat est aussi la plus haute juridiction administrative française, une cour suprême en son domaine, puiqu'aux Etats-Unis, c'est la Cour suprême qui assure les différents rôles joués en France par le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat.
Le Conseil assure donc le pourvoi en cassation des affaires relevant du droitadministratif.

Si le Conseil d'Etat a des grandes missions, il n'en demeure pas moins qu'il est le témoin d'une histoire qui lui est propre, d'une histoire intimement liée à celle du pouvoir politique et qui font de lui le gardien de grands principes. Pour defendre ceux-ci, le conseil dispose donc d'une puissance d'action non négligeable.

I Une institution sur laquelle pèse le poids du passé et degrands principes...

1°)Une institution encrée dans le passé...

a) Du Conseil du roi à l'an VIII

Au Moyen-Age, la Curia regis est chargée d'aider le roi dans ses prérogatives judiciaires, mais dès le XIIIème siècle elle se subdivise en plusieurs instances: le Parlement, la chambre desmptes et surtout le Conseil du roi.
Ce dernier conseille le roi mais exerce aussi la justiceretenue en son nom, en opposition avec la justice déléguée, exercée par le parlement.

Le nom de Conseil d'Etat n'apparaît que sous Henri III, mais ce nom change et ce n'est que sous Louis XIV que se dessine l'ancêtre du Conseil d'Etat actuel, le Conseil d'Etat privé, chargé de conseiller le roi en matière financière et directrice pour régler les problèmes administratifs et contentieux.

LaRévolution lorsqu'elle se produit, amène avec elle l'idée que l'administration ne doit plus être soumise au pouvoir judiciaire, mais maintient l'idée que la puissance publique doit être jugée par une juridiction particulière. Celle-ci est créée en 1799 par le Consulat: c'est le Conseil d'Etat.

b) De l'an XIII à 1872

Toujours à la recherche d'une synthèse entre l'Ancien Régime et laRévolution, Bonaparte institue dans la constitution de l'an VIII le Conseil d'Etat dont les deux principales tâches sont de participer à la rédaction des textes les plus importants (fonction administrative) et de résoudre les litiges liés à l’administration (fonction contentieuse).
Le Conseil d'Etat jue alors un rôle important sous le Consulat et notament en rédigeant les codes napoléonniens.
Sous laRestauration, il eut un rôle moins important, essentiellement tourné vers les affaires contentieuses.
Il fallut attendre 1848 et la IIème République pour voir réaffirmée sa place dans les institutions. En 1849, une loi lui confia la justice déléguée, c'est à dire qu'il jugea dès lors "au nom du peuple français", et créa le Tribunal des conflits, dont l'objectif est de concilier Conseil d'Etat et Courde Cassation en cas de conflit entre les deux instances.
Mais c'est surtout durant le Second Empire que le Conseil voit son importance et son prestige s'accroitre, sa jurisprudence alimentant le droit administratif et créant, entre autre, le recours pour abus de pouvoir.

Aprés avoir été supprimé avec l'avènement de la IIIème République, le Conseil est recrée dès 1872 sous les formes etcompétences de la IIème République.

c) Depuis 1872.

Jusqu'en 1940, le Conseil devient de plus en plus autonome, notament en favorisant la promotion interne de son personnel. Mais il développe aussi sa jurisprudence qui prend une importance croissante.
Après la période douloureuse de la Seconde Guerre mondiale, où le Conseil tente de maintenir son activité juridictionnelle, le Conseil est...
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