Le conseille de prud'homme et le droit syndicale

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 15 (3703 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LE CONSEIL DE PRUD’HOMME ET LE DROIT SYNDICALE

Le conseil
de
Prud’homme

Sommaire

I Qu’est qu’un prud’homme ?
1. Compétences du conseil de prud’homme
2. Qui sont les conseillés prud’homme ?
3. Organisation du conseil de prud’homme
4. Fonctionnement du conseil du prud’homme
II Dans quel cas saisir les prud’homme ?
1. Les motifs des saisines de prud’homme
2. Qui peut saisirles prud’hommes ?
3. Quand peut on saisir les prud’hommes ?
III Comment saisir les prud’hommes ?

I Qu’est qu’un Prud’homme ?

Les conseils de prud'hommes, juridiction élective et paritaire, règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail. Ils jugent les différends a laquelle une conciliation n'a pas abouti. (Article L511-1 ducode du travail.)

Compétents pour connaître de l'ensemble des conflits individuels relatifs au contrat de travail, les prud'hommes constituent une institution originale dans le paysage des institution juridiques françaises et parmi les juridictions du travail en Europe : C’est à la fois une juridiction d'exception, une juridiction paritaire et une juridiction élective.

1. Compétences duconseil de prud’homme

Les prud'hommes ont à connaître les litiges qui opposent un salarié et son employeur si la relation de travail entre eux est régie par un contrat de travail de droit privé ou si les personnes sont employés dans les conditions de droit privé (cas des fonctionnaires mis à la disposition d'une entreprise privée par exemple).

Les prud'hommes sont également compétent pour résoudreun conflit opposant deux salariés d'une même entreprise si le litige a pour origine le travail.

De manière générale, la compétence des prud'hommes s'exerce lorsque trois conditions sont remplies :
- Le litige est d'ordre individuel (ce qui exclut les litiges mettant en jeu des intérêts collectif comme par exemple ceux relatifs aux conditions d'interruption d'une grève).
- Le litige a pourorigine le contrat de travail (que le litige porte sur la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat).
- Le litige ne relève pas expressément d'une autre juridiction (par exemple les élections professionnelles ou les saisies sur salaires relèvent du tribunal d'instance).

La compétence des conseils de prud'hommes en matière de conflits individuels est exclusive, c'est à dire qu'elle ne peutêtre confiés à une autre juridiction même par la voie contractuelle.

2. Qui sont les conseillés prud’homme ?

Les conseillers prud'hommes sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, employeurs, salariés, retraités ou demandeurs d'emploi qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d'activités, aux fonctions les plus diverses.

Ils sont désignés tous les cinqans lors d'élections nationales au cours desquelles sont appelés à s'exprimer tous les salariés, demandeurs d'emploi et employeurs.

Les Prud'hommes sont ainsi la seule institution judiciaire française dont les magistrats sont élus de façon directe. L'élection des conseillers prud'hommes, hommes et femmes issus du monde du travail, confère à l'institution une grande proximité avec les salariéset les employeurs. Cette particularité est constitutive de l'institution prudhommale. Apparu au XI ème siècle, le terme Prud'hommes ("hommes de valeur, prudents, de bon conseil") s'appliquait alors aux "défenseurs du métier". Si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud'hommes.

Pour être élu conseiller prud'homme, il faut avoir 21 ans, la nationalitéfrançaise et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation entraînant l'inéligibilité.

Les conseillers sont repartis en deux collèges (collège "salarié" et collège "employeur") en fonction de leur situation professionnelle. Les électeurs désignent des conseillers au sein du collège auquel eux-mêmes appartiennent.

A la suite de leur élection, les conseillers reçoivent une formation pour acquérir...
tracking img