LE CONSEIL DE PRUD’HOMME ET LE DROIT SYNDICALE

Le conseil de Prud’homme

Sommaire

I Qu’est qu’un prud’homme ?
1. Compétences du conseil de prud’homme
2. Qui sont les conseillés prud’homme ?
3. Organisation du conseil de prud’homme
4. Fonctionnement du conseil du prud’homme
II Dans quel cas saisir les prud’homme ?
1. Les motifs des saisines de prud’homme
2. Qui peut saisir les prud’hommes ?
3. Quand peut on saisir les prud’hommes ?
III Comment saisir les prud’hommes ?

I Qu’est qu’un Prud’homme ?

Les conseils de prud'hommes, juridiction élective et paritaire, règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail. Ils jugent les différends a laquelle une conciliation n'a pas abouti. (Article L511-1 du code du travail.)

Compétents pour connaître de l'ensemble des conflits individuels relatifs au contrat de travail, les prud'hommes constituent une institution originale dans le paysage des institution juridiques françaises et parmi les juridictions du travail en Europe : C’est à la fois une juridiction d'exception, une juridiction paritaire et une juridiction élective.

1. Compétences du conseil de prud’homme

Les prud'hommes ont à connaître les litiges qui opposent un salarié et son employeur si la relation de travail entre eux est régie par un contrat de travail de droit privé ou si les personnes sont employés dans les conditions de droit privé (cas des fonctionnaires mis à la disposition d'une entreprise privée par exemple).

Les prud'hommes sont également compétent pour résoudre un conflit opposant deux salariés d'une même entreprise si le litige a pour origine le travail.

De manière générale, la compétence des prud'hommes s'exerce lorsque trois conditions sont remplies :
- Le litige est d'ordre individuel (ce qui exclut les litiges mettant en jeu des intérêts collectif comme par exemple ceux relatifs aux conditions d'interruption d'une grève).
- Le litige a pour