Dissertation : « Le consentement au mariage »

Le mariage civil est consacré en France par le législateur depuis 1792, c'est-à-dire depuis la période révolutionnaire. Avant cette date, il n’existait qu’un seul type de mariage : le mariage religieux, célébré par des prêtres. L’institution même se trouvait réellement sous l’influence de l’Eglise mais peu à peu, l’Etat en assure le contrôle en instaurant un mariage civil, placé sous l’autorité de la loi. Il permet ainsi d’établir une certaine égalité entre les citoyens parce que le mariage civil est une institution laïque. C’est l’union légitime de l’homme et de la femme qui résulte d’une déclaration solennelle devant l’officier de l’Etat civil. C’est un acte juridique et à ce titre, il implique des conséquences non négligeables pour les deux époux au regard de la loi. Durant la cérémonie, qui concrétise la volonté des époux de s’unir et de construire ensemble une vie conjugale, l’officier de l’état civil est chargé de recueillir le consentement des futurs-conjoints. C’est réellement le consentement des époux qui marquent leur adhésion à l’institution du mariage : il entraine un accord de volonté et s’attache à lier les époux. Le consentement est de cette façon un élément essentiel à la formation du mariage : il marque la liberté des époux d’accepter une telle union puisque chacun est libre de se marier. C’est un élément central de l’institution du mariage comme en témoigne l’article 146 du Code Civil en disposant « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Il est donc nécessaire que le législateur veille à lui assurer une sécurité nécessaire et suffisante. Quelles sont les conditions imposées pour que le consentement permette la formation du mariage et qu’il soit valable aux yeux de la loi ? L’instauration de certaines règles, de certains principes permet de s’assurer d’une part que le consentement existe bien chez les deux époux (I) et d’autre part qu’il est intègre et libre. (II)
I.