Le consentement droit des obligations

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  • Publié le : 22 octobre 2011
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CM5
1. L’élément intentionnel
L’élément matériel doit être accompagné d’un élément intentionnel qui doit avoir été réalisé dans un but de tromper l’autre. Cela est beaucoup plus délicat lorsqu’une personne est silencieuse : Comment prouver que le silence est gardé dans l’intention de tromper l’autre ?
Il y a eu une hésitation jurisprudence. Arrêt 1ere Chambre.Civ de 2003 : l’élémentintentionnel est présumé du seul fait du manquement à l’obligation précontractuelle d’information.
* Evolution car on n’a plus à prouver l’élément intentionnel mais il faut le présumer. La cour de cassation n’a pas suivit cette jurisprudence dans un arrêt de 2005 : « l’élément intentionnel doit être prouvé de façon autonome.
L’APC exige lui aussi de la preuve de l’intention frauduleuse.
2.L’élément relatif à l’auteur du dol
Comme le précise l’article 1116 le dol est constitué que s’il émane du contractant. C’est une ca use de nullité lorsque la manœuvre est pratiqué par l’une des parties : le dol ne peut pas être constitué si ce n’est pas une des parties au contrat qui manœuvre.
A) Le dol psychologique
Le dol doit avoir un effet psychologique chez le contractant : elle doit avoirprovoquée une erreur qui a déterminé son consentement.
1. Une erreur
Une erreur doit avoir été provoquée par le mensonge, le dol ou la manœuvre. L’erreur provoquée par le dol peut être de toute nature (erreur sur la personne, sur la valeur, sur le motif et là encore peut importe le caractère excusable ou non de l’auteur.
2. L’erreur doit être déterminante
Analyse in concreto pour lejuge : ce dernier examine l’espèce pour vérifier si l’erreur a été déterminante du consentement, il s’intéresse à tous les éléments et notamment à la personnalité de la victime.
* Le dol doit nécessairement être antérieur ou contemporain à la conclusion du contrat.
* Le dol doit porter sur un élément déterminant du consentement.
Dans le cas où l’erreur est déterminante du consentement onpeut parler de DOL PRINCIPAL et par opposition il y a le DOL INCIDENT (il y a bien eu manœuvre pour provoquer une erreur mais cette erreur n’était pas déterminante du consentement. Le dol incident n’entraine pas l’annulation du contrat mais l’auteur du dol versera des D et I pour rembourser le préjudice.
Paragraphe 2 : LES SANCTIONS DU DOL
L’article 1116 : le dol doit être prouvé, il n’y a doncjamais de présomption de dol. Le dol vicie le consentement de la victime. La sanction c’est une nullité relative du contrat. Mais le dol est une faute civile donc quand on commet un dol on engage notre responsabilité civile et on devra (article 1182) verser des D et I. si le dol est commit par un tiers, le contrat ne peut être annulé il y aura seulement des D et I.
SECTION 3 : La violence
Elleest régit par les articles 1111 à 1115 du CC. C’est une contrainte exercée sur l’un des contractants en vu de l’amener à contracter. L’erreur et le dol altère le consentement dans le sens qu’ils endommagent le processus de réflexion mais la violence n’atteint pas le processus de réflexion mais la liberté même de contracter (METUS : la peur dans le droit romain).
Pour entrainer la nullité ducontrat la violence doit avoir différents caractères.
Paragraphe 1 : LES CARACTERES DE LA VIOLENCE
La violence doit être grave, déterminante et illégitime.
A) La gravité et le caractère déterminant de la violence
L’article 1112 traite la violence : « il y a violence…. ». Il exprime bien que la violence est d’abord la peur qu’une chose précieuse à laquelle on tient soit détériorée ou détruite :* Pour sa propre personne
* Pour ses proches
* Pour ses biens (incendie)
* Elle peut aussi être d’ordre moral (atteinte à l’honneur : harcèlement sexuel).
L’article 1112 n’est pas très clair. La question s’est posée de savoir si la gravité de la crainte doit s’apprécier in abstracto ou in concreto. La jurisprudence a tranché en faveur d’une appréciation in concreto dans...
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