Le consommateur face à la publicité

Plan du dossier présenté :

I. Définition du consommateur

II. Quels sont les éléments permettant de qualifier une publicité mensongère ?

III. Comment le consommateur peut-il être protégé en cas de publicité mensongère ?

Annexes :

Annexe 1 : Reconnaître une publicité mensongère

Annexe 2 : Exemples de publicité trompeuse

I. Définition du consommateur

C'est une personne qui achète pour son usage personnel des denrées, des marchandises.
Entre dans les catégories protégées par la loi tous ceux, qui profanes, agissent à des fins non professionnelles.
Cette définition se réfère à des personnes qui d'une part sont dépourvues de compétence particulière au regard du produit qu'elles utilisent et qui d'autre part recherchent la satisfaction d'un besoin d'ordre personnel familial ou domestique.

II. Quels sont les éléments permettant de qualifier une publicité mensongère ?

La publicité est qualifiée de " mensongère " lorsqu’elle contient des éléments faux, que ce soit dans sa présentation, ses indications ou ses allégations.
La publicité est " trompeuse " quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur " moyen " : présentation ambiguë, utilisation de termes trompeurs, omission d’une indication, inscription illisible.
Étant donné l’impact de la publicité sur un très large public, les tribunaux voient de véritables manœuvres frauduleuses dans la publicité mensongère. Le délit d’escroquerie n’est toutefois retenu que si ces deux critères sont réunis : le caractère outrancier de la publicité et l’organisation d’une mise en scène.
On entend par publicité tout moyen d’information destiné à permettre à un client potentiel de se faire une opinion sur les résultats qui peuvent être attendus du bien ou du service qui lui est proposé. La publicité trompeuse est répréhensible quel que soit le support utilisé : presse, cinéma, télévision, radio, serveur