Le consommateur

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  • Publié le : 21 mars 2011
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La protection du consommateur
Protégé au niveau de l’achat et sur l’aspect financier et également par l’information sur l’étiquetage.
I- L’achat ; aspect financier
Loi ou le vendeur ne peut pasrefuser la vente. Loi du 1er février 1995 ? refus de vente au client final est sanctionné à hauteur de 1500 à 3000 € (mais entreprise de vente peut refuser de vendre à un hard discount)Vente/démarchage à domicile protège le consommateur : interdiction de prendre de l’argent tout de suite : délai de réflexion de 8 jours. Bon de commande à signer avec délai de rétractation sans explication. Si le bonde commande ne mentionne pas le délai de rétractation peut recevoir une amande.
Délai de rétraction pour les achats à distance, dans le code de la consommation
Conditions d’achat particulières :la vente pyramidale (tupperware) recrute vendeur qui vont recruter des vendeurs (particuliers)
Le client qui achète est encadré comme s’il faisait un achat dans un magasin
Vente avec prime etcadeau : valeur ne doit pas dépasser 7% du montant du produit
Soldes sont encadrées LME (loi sur la modernisation de l’économie) de 2008 : seul moment ou l’on peut vendre à perte 
Sur le produit,mentions obligatoires :
* poids, composition, origine,
* prix au kilo ou au litre (distributeur),
* date limite de consommation DLC (produit microbiologiquement périssable, sur une courtepériode, susceptible de représenter un danger pour la santé humaine) et DLUO date limite d’utilisation optimale (souvent sur produits d’épicerie)

Sécurité en magasin : accident de consommateur qui fontleurs courses. Truffaut, enfant le weekend end patron les surveille. Sécurité du patron pour les salariés et les consommateurs

La protection du consommateur peut se faire par le biais desassociations de consommateur (que choisir, 60 millions de consommateurs) conseils pour un recours collectif, comparaison de produit. Mais aussi avec internet, les blogs,
Etats Unis : class action :...
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