Le constitutionnalisme et la protection des libertés publiques

Le conseil est actuellement au cœur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans l’esprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle secondaire qu’il avait dans l’esprit de la constitution de 1958 a réussi par sa propre jurisprudence à se hisser au rang des institutions incontournables de notre république et à devenir le garant des libertés publics et des droits et principes constitutionnels. Pour cela nous nous intéresserons au fonctionnement du conseil constitutionnel, puis nous verrons comment la décision du 16 Juillet 1971 et la révision constitutionnelle du 29 Octobre 1974 ont fortement augmentés les pouvoirs du conseil constitutionnel. Dans une deuxième moitié de l’exposé nous nous intéresserons au pouvoir du conseil constitutionnel sur les droits constitutionnels, et les libertés publiques, en regardant en particulier dans quelle mesure une tel organisme dont tous les membres ou presque sont nommés peut s’opposer à des assemblées élues dans un régime démocratique, puis nous verrons que le conseil constitutionnel est un indispensable moyen de contrôle de la loi, il n’a néanmoins aucun pouvoir sur la constitution elle-même qui peut être considérée comme l’une des plus belles expressions de la volonté générale et qu’à plus forte raison le conseil constitutionnel n’a pas le monopole de la protection des libertés publiques.

I Le statut du conseil constitutionnel

1) Le fonctionnement du Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel est composé de neufs membres nommés et de membres de droits que sont les anciens présidents de la République. Les membres nommés le sont par le président de la République, le président de l’Assemblée Nationale et enfin le président du Sénat qui en nomment chacun un tous les trois ans. Le président de la République nomme le