Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Rabat- Agdal

Le contentieux bancaire

Fait par: Sara AJMI
Matière: Le droit bancaire

Année universitaire : 2010 - 2011
Semestre: 5

PLAN

Introduction

PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit

Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit

PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire

Conclusion

Introduction

La banque constitue une entreprise collectant l'épargne public, gérant les dépôts de ses clients, accordant des crédits et offrant des services financiers. Parmi ces importantes opérations figure l'opération de crédit qui demeure son principal champ d'intérêt. Une opération de crédit désigne “tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne [...]”. (Art. L.313-1 du Code Monétaire et Financier Français). Cette dernière peut être définie également comme un échange où les prestations des parties en cause ne sont pas simultanées: l'une d'elles remet à l'autre un bien qui sera payé plus tard, ou le plus souvent, prête une somme de monnaie qui devra être restituée en termes de contrat.1

A ce titre, la croissance économique nécessite un financement harmonieux de l'économie à travers une allocation judicieuse des ressources monétaires où les crédits à l'économie doivent être favorisés dans l'investissement et l'exploitation. Par conséquent, une défaillance au niveau de l'octroi de crédit engendre des litiges entre la banque et ses clients qui peuvent s'étendre devant les tribunaux. Vu leur place économique dans la société et vu le rôle qu'elles jouent dans la gestion des fonds du public, les banques, y compris les banquiers, font tout et ont intérêt à éviter toute situation d'anomalie, et ce, pour ne pas recourir au dit « contentieux ». Donc, il n'y a pas de “contentieux” sans