Le contentieux bancaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 20 (4821 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
Rabat- Agdal

Le contentieux bancaire

Fait par: Sara AJMI
Matière: Le droit bancaire

Année universitaire : 2010 - 2011
Semestre: 5

PLAN

Introduction

PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit

Section 1. La rupture abusive du crédit
Section 2. L'octroi abusif de crédit

PARTIE II – Le rôle curatif du contentieuxbancaire
Section 1. Recouvrement amiable
Section 2. Recouvrement judiciaire

Conclusion

Introduction

La banque constitue une entreprise collectant l'épargne public, gérant les dépôts de ses clients, accordant des crédits et offrant des services financiers. Parmi ces importantes opérations figure l'opération de crédit qui demeure son principal champ d'intérêt.
Uneopération de crédit désigne “tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne [...]”. (Art. L.313-1 du Code Monétaire et Financier Français). Cette dernière peut être définie également comme un échange où les prestations des parties en cause ne sont pas simultanées: l'une d'elles remet à l'autre un bien qui sera payé plus tard, ou le plussouvent, prête une somme de monnaie qui devra être restituée en termes de contrat.1

A ce titre, la croissance économique nécessite un financement harmonieux de l'économie à travers une allocation judicieuse des ressources monétaires où les crédits à l'économie doivent être favorisés dans l'investissement et l'exploitation. Par conséquent, une défaillance au niveau de l'octroi de créditengendre des litiges entre la banque et ses clients qui peuvent s'étendre devant les tribunaux.
Vu leur place économique dans la société et vu le rôle qu'elles jouent dans la gestion des fonds du public, les banques, y compris les banquiers, font tout et ont intérêt à éviter toute situation d'anomalie, et ce, pour ne pas recourir au dit « contentieux ». Donc, il n'y a pas de “contentieux” sans“crédit”.

L'expression "avoir un contentieux avec une banque" est souvent utilisée pour exprimer l’existence d’un désaccord. D’origine administrative, le terme "contentieux" désignait l'ensemble des litiges relevant d'un tribunal ou de plusieurs juridictions. Cette définition s’est étendue aux entreprises et désigne, désormais, tout conflit qui peut engendrer un procès devant le tribunal depremière instance ou le tribunal de commerce.2
C'est un litige sérieux d'une banque de dépôts ou société de financement avec un emprunteur client, qu'il soit particulier professionnel, particulier non-professionnel ou une entreprise (la PME* et la Grande Entreprise). Pour la banque, il est le moyen de recouvrer toutes les sommes dues soit par voie amiable, ou par voie judiciaire.
C'estdans ce cadre que la banque a spécialisé un de ses services dans le contentieux afin que la direction soit au courant des diverses questions juridiques qui leurs se posent et accomplisse tous les actes nécessaires à la réalisation d’une procédure prononcée soit à l’encontre de la banque, soit à l’encontre du débiteur.

La banque entrera en contentieux avec son client débiteur àl’occasion ou à cause :
- du défaut de paiement à l’échéance;
- de la déchéance du terme par suite de l’application des clauses résolutoires;
- de l’immobilisation du compte par suite d’absence de versement pendant un temps plus ou moins long;
- de la cessation de paiement du client connue de la banque comme suite à son insolvabilité déclarée, ou la cessation de son activité pourquelque raison que ce soit, faisant craindre à la banque l’issue non-favorable de ses concours.;
- de soucis dans les frais agios3 en découvert bancaire de son compte courant ou compte épargne.

Durant notre travail, et dans un premier temps, nous approffondirons notre recherche sur la responsabilité du banquier vis-à-vis de ses clients et qui est tenu d’une obligation de...
tracking img