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le contentieux de la concurrence

13574 mots 55 pages
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PLAN.
INTRODUCTION. 1

PARTIE I : Le cadre organisationnel du contentieux de la concurrence. 3
Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3
Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3
Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6
Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9
Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9
Section 2 : Les obstacles inhérents à l’action des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 11

PARTIE II : Le cadre fonctionnel du contentieux de la concurrence 14
Chapitre 1 : La procédure devant le conseil de la concurrence 14
Section 1 : Saisine du conseil de la concurrence. 14
Section 2 : Procédure de traitement de la saisine. 18
Chapitre 2 :Les enquêtes et sanctions en matière de concurrence 22
Section 1 : Les enquêtes 22
Section 2 : Les sanctions en matière de la concurrence 31

CONCLUSION. 41
BIBLIOGRAPHIE. 42

INTRODUCTION.

Conscient que le développement des marchés et l’exercice de la concurrence sont des conditions de l’efficience économique et de l’augmentation du bien être collectif, le législateur marocain est intervenu, après que la matière ne fut, pendant longtemps, soumise à aucune législation spécifique, et a adopté un ensemble de dispositions législatives qui, dans leur fondements et leur modalités d’application reposent sur le principe de la liberté des prix et tendent d’une part à la prévention et le contrôle des concentrations et d’autre part à la prohibition des pratiques déloyales et des pratiques anticoncurrentielles.

En d’autre termes, avec l’adoption de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris, depuis plusieurs années, et visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’économie marocaine afin

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