DROIT

A/ le contexte de subordination juridique

Cela signifie que le salarié est lié par des droits et des devoirs à son employeurs.Ils concernent uniquement le côté professionnel : il doit effectuer le travail pour lequel il a été embauché, il ne doit pas porter préjudices à l’entreprise(sauf si l’employeur est hors la loi, il faut le dénoncer sinon on est complice), il doit permettre le respect du contact par son attitude et sa tenue.

B/l’intérêt des liens de subordination

Cela permet de garantir les droits de l’employé par rapport à l’employeur. La loi oblige l’employeur à respecter le code de travail. C’est un lien de subordination fort où l’employeur est responsable de son employé (responsabilité des commettants). Dans le cas où il y auraient conflits le tribunal compétant est les Prud’Hommes.

Chapitre 2 : le régime des salariés :recrutement et contrats

Les salariés travaillent dans un contexte de subordination à un employeur privé.

I. Le recrutement

Recruter est donc une opération complexe qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché. Importance de l’équilibre entre la personne et l’entreprise.

A- L’égalité de traitement

1/ L’offre d’emploi

L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix. Il publie une offre d’emploi par le biais de tout moyen accessible au public. L’offre doit être rédigée en français, datée et doit correspondre à un emploi effectivement disponible. L’offre ne peut pas mentionner des conditions d’âge ni d’allégations fausses ou susceptible d’induire en erreur sur l’emploi.

B/ Le respect des droits individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche.

Pour lutter contre certaines pratiques abusives (question indiscrètes, recours aux tests astrologiques…), la loi de Lyon-Caen du 31 décembre 1992 relative au recrutement individuel et aux libertés individuelles a