Le contrat bancaire au maroc

16036 mots 65 pages

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Semestre III

Master : Droit économique et des affaires

Exposé sous le thème :

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Encadré par :

M. Abderrahmane Zanane

Présenté par :

- Imane Choukairi

-Meryem Zougarh

Année universitaire : 2007-08

PLAN

Partie I : normes de régulation du secteur audiovisuel

Section I : un nouveau dispositif juridico institutionnel formant le régulateur

Parag I : la mise en place du régulateur

Parag II : la rupture du mode autoritaire : la fin du monopole de l’Etat

Parag III : un nouveau dispositif législatif

Section II : le fonctionnement du régulateur

Parag I : le rôle du conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA)

A- Octroi des autorisations d’émission

B- contrôle de la communication audiovisuelle :

C- Pouvoir de sanction :

Parag II : le rôle de la direction générale de la communication audiovisuelle

Partie II : buts réalisés et critiques adressées à la Haute Autorité

Section I : les résultats concrets

Parag I : le renforcement de la déontologie professionnelle

Parag II : la garantie de l’expression pluraliste

Parag III : la régulation de la publicité audiovisuelle

A- le référentiel légal

B- le référentiel stratégique

Parag IV : l’exercice du pouvoir réglementaire

Section II : les critiques adressées à la Haute Autorité.

Parag I : les conflits au sein de la HACA

Parag II : les conflits avec les autres pouvoirs : exécutif et législatif.

Parag III : les autres critiques

Introduction

Les profonds changements

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Le secteur bancaire marocain par Sana Oulaouaina Ecole nationale de commerce et de gestion - 0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19 Cas de la société générale : 19 Conclusion 21 Webiographie 22 ------------------------------------------------- Introduction Le secteur bancaire marocain est devenu en une courte période un secteur efficace et puissant, en dépit de son contexte concurrentiel accru marqué par la baisse significative des taux d'intérêts, l'augmentation du volume des crédits accordés et de la marge sur commissions est les contreparties de cette baisse remarquable. A fin de mettre l'accent sur le système bancaire marocain, et pour mieux l'appréhender, il est jugé important de traiter ce thème selon trois grandes chapitres, le premier sera consacré à la présentation générale du secteur bancaire à travers la présentation de Bank almaghreb et les banques commerciales, aussi de mettre la lumière sur la nouvelle loi bancaire.….

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