Plan

INTRODUCTION

Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur

Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions

INTRODUCTION L’évolution des flux financiers et commerciaux sans cesse croissante place la plupart des particuliers et des entreprises dans une nécessité de recourir aux établissements de crédit. En effet, le crédit apparaît comme un facteur essentiel du développement dans la chaîne « production consommation » au point d’être présenté comme « un des moteurs de l’économie libérale ». Dés lors, sont apparus des contrats dits de « crédit bancaire », lesquels méritent des clarifications conceptuelles. Pour cela, il convient de faire une approche de la notion de contrat et la notion de crédit :
* La notion de contrat La notion de contrat est régi par le Dahir sur les obligations et contrats du 1er août 1913 et d’autres législations spécifiques à certains contrats , relatifs aux domaines de l’immobilier ,du foncier et de la construction. Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté , des quasi-contrats , des délits et des quasi-délits. Les obligations qui découlent d’une déclaration de volonté ne sont valables que si la personne qui s’oblige a la capacité de le faire. La déclaration de volonté doit , en outre ,être valable et porter sur les éléments essentiels de l’obligation. Celle-ci doit avoir un objet certain et une cause licite. La convention est parfaite lorsqu’il y a accord des parties sur les éléments essentiels de l’obligation et toutes les autres clauses licites Les clauses essentielles des contrats bancaires portent