Le contrat de Portage

Objet : Carrefour Brésil vous fait bénéficier de ses entrepôts, de ses moyens de distribution et de ses chaines d’assemblages.

Parties :
Porteur : Porté :
Carrefour brésil Entreprise Reymond
6 avenue de Bell 106 avenue de la république
Rio de Janeiro Grenoble

Durée : 1 an renouvelable. Dans un délai d’un an, si le chiffre d’affaires n’a pas atteint 100 000€ le contrat sera rompu à date avec un préavis d’un mois

Territoire : Brésilien

Monnaie de facturation : Réal brésilien

Conditions de paiement de Carrefour Brésil : Virement SWIFT - Conformément aux CGVE de Carrefour Brésil.

Réseau de distribution :
Organisation logistique et commerciale du Porteur. Autoriser le Porteur d’avoir un réseau de sous distributeurs
Droit applicable Brésilien et Tribunal compétent de Rio de Janeiro

Définition du Produit :
Microscope et matériel de laboratoires
Livraison et stock prise en charge par Carrefour Brésil

Obligations du Porteur :
Le Porteur s’engage à maintenir un stock suffisant en vue de satisfaire la demande du marché.
Le Porteur doit s’assurer de l’autorisation de vente des produits sur le Territoire, il doit l’informer
Le Porteur ne peut pas fixer le prix de revente, il peut tout au plus le conseiller
Le Porteur est autorisé à utiliser la marque, le nom commercial ou tout autre signe distinctif du Porté mais seulement pour favoriser les ventes. Le droit d’utilisation cesse immédiatement
Il ne doit pas altérer les marquages inscriptions ou tout autre signe distinctif, il doit se conformer aux modes d’emplois du Produit sauf autorisation du Porté. L’une et l’autre des parties s’engagent à considérer comme confidentielles toutes les informations commerciales techniques ou financières fournies pour l’une ou l’autre des parties
Informer de son organisation commerciale et logistique (réseau de sous distributeurs)
Fournir des informations concernant ses stocks, ses ventes
Si résiliation,