Séance 2 : Le contrat de société

I. Un court exposé sur les éléments du contrat de société

Parmi les éléments du contrat de société on distingue 4 éléments spécifiques nécessaires à sa formation qui sont premièrement l’existence d’associés, ensuite l’existence d’apports, puis la participation de ceux-ci aux résultats de la société et enfin l’affectio societatis.

Donc d’abord l’existence d’associés est un élément essentiel du contrat de société puisque sans associés, il ne peut y avoir de société.
Ces associés sont des personnes physiques capables qui, par un échange de volonté, forment la société. Mais ce peuvent être aussi des personnes morales qui constituent par elles mêmes des sociétés.
Le nombre d’associés sera limité suivant le type de société.
La loi impose un minimum de deux associés pour les sociétés civiles les SNC et les SCS, 4 pour les SCA, 7 pour les SA, puis enfin de 1 à 100 pour les SARL.
De un à cent en effet car les sociétés unipersonnelle (c’est à dire à un seul associé) sont admise en droit français. C’est le cas pour L’EURL, L’EARL, la SASU, et depuis 2010 l’EIRL.
Ces associés entretiennent la société avec un investissement plus ou moins approfondi, ils peuvent détenir des parts, des droits sociaux, rester passifs et engendrer des bénéfices mais ils peuvent aussi participer activement à la vie sociale ; ils peuvent aussi céder leurs parts. Une autre possibilité que l’on retrouve dans certaine société ces que les parts de plusieurs associés se retrouvent dans les mains d’un seul qui engendrera ou la transformation de la société en société individuelle, ou sa dissolution.
La société peut éventuellement s’agrandir et d’autres associés peuvent arriver.
La dissolution de la société n’est que la conséquence des actes des associés qui la compose.

Ensuite, il faut qu’il y ait des apports fait par les associés, pour constituer en somme, un capital social. Ce capital social doit être d’au moins 37000 euros pour les SA et