Le contrat de transport

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LIVRE VI :DE LA SUCCESSION |
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LIVRE VI :DE LA SUCCESSIONTITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALESArticle 321La succession est l’ensemble des biens ou droits patrimoniauxlaissés par le de cujus.Article 322Sont compris et déduits de la succession cinq droits, dans l’ordre ciaprès:1) les droits grevant les biens réels faisant partie de la succession ;2) les frais funéraires réglés dans leslimites des convenances ;3) les dettes du de cujus ;4) le testament valable et exécutoire ;5) les droits de succession selon l’ordre établi au présent Code.Article 323L’héritage est la transmission d’un droit, à la mort de son titulaire,après liquidation de la succession, à la personne qui y prétendlégalement, sans qu’il y ait ni libéralité ni contrepartie.Article 324L’héritage est de droit à lamort réelle ou présumée du de cujus et àla survie certaine de son héritier.Article 325Est présumée décédée, la personne dont il n'est plus donné denouvelles et à propos de laquelle un jugement de présomption de décès aété rendu.Article 326La personne portée disparue est tenue pour vivante à l’égard de sesbiens. Sa succession ne peut être ouverte et partagée entre ses héritiersqu’après le prononcéd’un jugement déclarant son décès. Elle estconsidérée comme étant en vie aussi bien à l’égard de ses propres droitsqu’à l’égard des droits d’autrui. La part objet de doute est mise enréserve, jusqu’à ce qu’il soit statué sur son cas.Article 327Lorsqu’une personne a disparu dans des circonstancesexceptionnelles rendant sa mort probable, un jugement déclaratif dedécès est rendu à l’expiration d’un délaid’une année courant à compterdu jour où l’on a perdu tout espoir de savoir si elle est vivante oudécédée.Dans tous les autres cas, il appartient au tribunal de fixer la périodeau terme de laquelle il rendra le jugement déclaratif du décès et ce, aprèsenquête et investigation, par tous les moyens possibles, des autoritéscompétentes pour la recherche des personnes disparues.Article 328Quandplusieurs personnes héritières les unes des autres meurent,sans qu’on parvienne à déterminer laquelle est décédée la première,aucune d’elles n’hérite des autres, qu’elles aient ou non péri au coursd’un même événement.TITRE II DES CAUSES DE LA SUCCESSIBILITE,, DESES CONDITONS ET DE SES EMPÊCHEMENTSArticle 329Les causes de la successibilité, comme les liens conjugaux et les liensde parenté, sont des causeslégales et non pas conventionnelles outestamentaires. Ni l’héritier, ni son auteur ne peuvent renoncer à leurqualité d’héritier ou d’auteur. Ils ne peuvent s’en désister en faveurd’autrui.Article 330La successibilité est soumise aux conditions suivantes :1) la certitude de la mort réelle ou présumée du de cujus ;2) l’existence de son héritier au moment du décès réel ou présumé ;3) la connaissancedu lien qui confère la qualité d’héritier.Article 331Le nouveau né n’a droit à la succession que lorsqu’il est établi qu'ilest né vivant suite aux premiers vagissements, à l’allaitement ou àd’autres indices analogues.Article 332Il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un nonmusulman, ni dans le cas où la filiation paternelle est désavouéelégalement.Article 333Celui qui tuevolontairement le de cujus n’hérite pas de ses biens, n’apas droit au prix du sang (Diya) et n’évince personne, même s’il invoquele doute.Quiconque tue le de cujus involontairement hérite de ses biens, maisn’a pas droit au prix du sang (Diya) et évince d’autres personnes.TITRE III DES DIFFERENTS MOYENS D’’HERITERArticle 334Il y a quatre catégories d’héritiers :- à Fardh seulement ;- par Taâsib seulement ;- àFardh et par Taâsib à la fois ;- à Fardh ou par Taâsib séparément.Article 335Le Fardh est une part successorale déterminée, assignée à l’héritier.La succession est dévolue, en premier lieu, aux héritiers à Fardh.Le Taâsib consiste à hériter de l’ensemble de la succession ou de cequi en reste, après l’affectation des parts dues aux héritiers à Fardh.Article 336En l’absence d’héritier à Fardh ou...
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