Le contrat de transport

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  • Publié le : 24 novembre 2012
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Le contrat de transport

PLAN :
Introduction
Partie I – la formation de contrat de transport international :
A- les différents types du contrat de transport international de marchandises :
B- les conditions de formation du contrat detransport international de marchandises :
Partie II- l’exécution du contrat de transport international de marchandises.
A- les obligations du transporteur :
B- Les obligations du chargeur (expéditeur) et du destinataire :
Conclusion

Introduction

Les transports ont joué un rôle fondamental dans le cadre de l'industrialisation des économies occidentales au XIX ème siècle. Plus précisémentce sont les chemins de fer qui ont constitué un support technique important à la seconde Révolution industrielle, ils permirent le développement des échanges entre différentes régions de l'Europe en contribuant à l'enrichissement des nations. Le développement d'un pays est lié à son système de transport. Ce système de transport est géré par un contrat de transport, ce dernier est la convention parlaquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé (art 443 du C.C.)
En effet le droit international du transport a fixé les règles applicables en matière de transport à l'échelle mondiale et il a octroyé un cadre légal international identique reconnus par et au sein de tous les états ayant ratifiés ces accordsinternationaux.
La convention de Varsovie, La convention de Chicago, La convention de Montréal, La convention CMR, La convention TIR, La convention de Berne sont tous des conventions qui organisent le fonctionnement du transport international dans ces différents modes. Aussi elles présentent une source réglementaire du droit du transport marocain surtout celles dont le Maroc avait signé.
Mais d'abord ;que faut-il entendre par un contrat de transport? Et quels sont les différents types de contrat de transport ? L’exécution du contrat de transport donne naissance à un certains nombre d’obligations, alors quelles sont les obligations des parties contractantes ?
Pour répondre à ces questions on va adopter le plan suivant : dans une première partie (I) on va traiter la formation du contrat detransport. Et dans une deuxième partie (II) on va étudier l’exécution du contrat de transport.
I – la formation du contrat de transport :
Généralement en distingue entre deux grands types du contrat de transport international ; celui relatif au transport des marchandises et celui qui porte sur les personnes ces deux types s’effectuent par le biais de différents modes, et son existence juridiquene peut être réalisée qu’à travers l’existence de certaines conditions et informations.
A- les conditions de formation du contrat de transport :
* conditions de fond :
Le contrat de transport (de marchandises ou de personnes) est une convention par laquelle un professionnel s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé (art 443 du C.C.)
Lecontrat de transport et généralement réglé par les principes généraux du droit civil à savoir la capacité, le consentement, l’objet et la cause.
La capacité : c’est la capacité de s’obliger (Art 2 du D .O.C), c’est l’aptitude à être titulaire des droits et a les exercés par soit même. Donc l’expéditeur et le transporteur doivent avoir la capacité de contracter loin de tout étatd’incapacité.
La capacité de contracter fait l’objet d’une condition essentielle à la validité du contrat
Le consentement : c’est l’accord des volontés, cet accord présente un moment décisif dans la vie du contrat dans la mesure où les volontés soit de l’expéditeur ou du transporteur dépasse la phase de négociation et deviennent des contractants tenus par des obligations qui trouvent leur source dans...
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