Le contrat de travail de droit commun est-il vraiment moins flexible que les contrats atypiques.

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  • Publié le : 22 avril 2010
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Dissertation de Droit :
Le contrat de travail de droit commun est-il vraiment moins flexible que les contrats atypiques ?

(Source : Annexe 1 et 2 de la page 22, site web :http://www.lexinter.net)

Introduction : Les contrats de travail dits « atypiques », que l’on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s’opposent au très respecté contrat detravail à durée indéterminée et à temps plein (CDI).

En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d’une entreprise une main d'œuvre très demandée, le CDI s’estimposé comme une norme juridique et sociale structurante du monde du travail.

Nés d’une instrumentalisation du droit au service des politiques de l’emploi, et d’une nécessaire adaptation auxnouvelles exigences économiques, les contrats de travail
« atypiques » regroupent principalement les contrats à Durée Déterminée (CDD), les temps partiels, le travail en sous-traitance, le travailtemporaire, ou le récent Contrat Nouvelles Embauches (CNE).

Quels est alors entre ses deux types de contrat de travail le plus flexible d’entre eux ? Lequel s’adapte mieux a tel ou tel situations ousalariés ?

Nous allons définir les termes

I) Qu’est ce que le droit Commun des contrats ?

Le droit commun des contrats est défini par les règles du Code Civil concernant les contrats.
 
Cesrègles  définissent les devoirs des contractants et sont issues du principe moral du respect de la parole donné.

Le contrat donne naissance à des obligations de faire ou de ne pas faire, de donner oude livrer la chose.

La source autonome de l'obligation devient la volonté, indépendamment du formalisme de l'expression du consentement. Au caractère formel des contrats se substitue le principe duconsensualisme fondé sur la confiance du bénéficiaire de l'obligation que celle-ci sera exécutée par le débiteur de l'obligation.

Le contrat donne ainsi naissance au sens littéral du terme...
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