Droit : Cas pratique
Le contrat de travail de Roxane
Question 1 :
Roxane est chargée du développement commercial dans une entreprise de vente de formation située à Marseille. Son employeur lui demande de partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, il exprime « la nécessité de développer le chiffre d’affaire (…)).
Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ?
La clause de mobilité est une clause du contrat de travail, dans laquelle le salarié accepte une modification de son lieu de travail. Cette clause est applicable uniquement après signature du salarié et lorsqu’elle est rédigée de manière précise en respectant des normes telles que la zone géographique précise, qu’elle respect le poste occupé, qu’elle respecte un délai de prévoyance suffisant et que son utilisation soit dans l’intérêt de l’entreprise. Si la clause nuit au salarié elle sera considéré comme abusive et donc annulé et une clause trop vague est imprécise est nulle. Une clause de mobilité varie selon les besoins de l’entreprise et peut prendre effet à tout moment mais devra prévenir le salarié dans un délai raisonnable.
En l’espèce Roxane a acceptée et signé la clause de mobilité de son employeur, cette clause respecte le poste occupé ainsi que l’intérêt pour l’entreprise. Toutefois elle est en mesure de refuser sa mutation à Nice car la zone géographique donné n’est pas précise, « les zones actuellement sur Marseille et sa région n’auront aucun caractère de fixité et pourront varier au gré de la société ». De plus le délai de prévenance doit être suffisant lors de son application. Elle peut donc soit refuser, soit négocier le lieu de sa mutation. Une clause de mobilité trop vague et imprécise est considérée comme nulle.
Question 2 :
L’employeur de Roxane souhaite l’envoyer travailler à Nice pour « développer le chiffre d’affaire