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Le contrat de travail de Roxane

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Le contrat de travail de Roxane
QUESTIONS : A l’aide de vos connaissances et des annexes :
-appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ?
-analysez la clause de non-concurrence qui lie Roxane à son employeur. Peut-elle s’en libérer et réaliser son projet ? Justifiez votre réponse.
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La clause de mobilité est une mention du contrat de travail qui précise l’obligation, dans le cas où elle signée par le salarié, d’être muté sans que celui-ci puisse s’y opposer. Sa mise en œuvre doit être justifiée par les besoins de l’entreprise et l’évolution de son contexte économique et ne pas porter atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale. Elle doit être clairement définie géographiquement et l’entreprise doit nécessairement respecter un délai de prévenance pour son salarié.
Dans le cas de Roxane, son contrat de travail contient bien une clause de mobilité (article 11), qui l’informe du caractère modifiable du secteur d’intervention de son entreprise, actuellement sur la ville de Marseille et sa région. Elle est justifiée par son employeur par « la nécessité de développer son chiffre d’affaire dans sa filiale de Nice », et donc favoriser l’évolution économique de son entreprise. Le courrier de son employeur précise par ailleurs, la zone géographique de la mutation, puisqu’il indique la ville de Nice, qui reste dans la région initiale. La dimension personnelle et familiale de la salariée n’apparaît pas dans le cas.
Roxane ne peut donc pas refuser la clause de mobilité car elle est tout à fait légale, et respecte les conditions de mise en œuvre. La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle pour son compte ou celui d’un autre employeur qui serait susceptible de nuire à

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