Le contrat de travail et ses différentes formes.
Le contrat de travail est le document qui règle ce qui est convenu entre l'employeur et l'employé. C'est aussi le contrat par lequel une personne s'engage à travailler sous les ordres d'une autre moyennant une rémunération.Les éléments qui caractérisent ce contrat sont :- La prestation de travail.- La rémunération.- Le lien de subordination : donner des ordres, contrôler qu'ils soient faits, sanctionner leur manquement.Quand on a un contrat de travail, on bénéficie de la sécurité sociale, de l'ASSEDIC, de la caisse de retraite (...)Sommaire:I) Le droit commun du contrat de travailA. Définitions et limitesB. Formation et validitéC. Contenu du contratD. Obligations des partiesII) Le contrat à durée déterminéeA. Le principeB. Contenu du contratC. Durée et terme du contratD. Rupture anticipéeIII) Étude de quelques clauses particulières du contrat de travailA. Clause de non-concurrenceB. Clause d'objectifs, de résultats, de quo
Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Formation du contrat de travail Contenu du contrat de travail Obligations des parties Forme du contrat de travail Suspension du contrat de travail du fait du salarié Principales causes de suspension conséquences de la suspension Différentes formes du contrat de travail Contrats de travail précaire : CDD, CTT, CNE Contrats de type particulier : contrats d'insertion et de formation professionnelle
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'une ou l'autre des parties : employeur ou salarié La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur : le licenciement La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission La rupture du contrat de travail liée à la volonté des parties