LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

(INTERIM)

SOMMAIRE

PARTIE 1 : LA LEGISLATION DU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Qu’est ce qu’un contrat de travail temporaire ?

Dans quel cas uneentreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximale ?

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail temporaire ?Quels sont les obligations de l’entreprise de travail temporaire ?

Quels sont les obligations de l’entreprise utilisatrice ?

Quels sont les droits et obligation du salarié intérimaire ?

Lecontrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

La fin du contrat de travail temporaire

PARTIE 2 : LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DANS LE TRAVAIL INTERIMAIRE

Généralité : quel estl’objectif du contrat de professionnalisation intérimaire ?

Quels est le public visé par le contrat de professionnalisation intérimaire ?
Quel est la durée du contrat de professionnalisationintérimaire ?
Comment se déroule la professionnalisation ? Quel est son contenu ?
Quels sont les engagements des parties contractantes ?
Le contrat de professionnalisation peut-il être renouvelé ?
Larupture du contrat de professionnalisation ?

REPONSE A LA QUESTION

PARTIE 1 :

1 Législation du travail temporaire

Le contrat de travail temporaire (d’intérim) : notion, cas de recours, mentions,durée.

Qu’est ce qu’un contrat de travail temporaire ? ( Art.1251-1 Code du travail)

Le code du travail ne définit pas le travail temporaire mais donne, sous son article L1251-2,
unedéfinition de l’entrepreneur de travail temporaire :

Art.1251-2 « est entrepreneur temporaire  toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoired’utilisateurs, des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet. »

AINSI, le travail temporaire crée donc une relation en trois parties :
le salarié... [à continuer]

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(2010, 12). Le contrat de travail temporaire. Etudier.com. Récupérée 12, 2010, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Le-Contrat-De-Travail-Temporaire/107278.html

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"Le contrat de travail temporaire" Etudier.com. 12 2010. 2010. 12 2010 <http://www.etudier.com/dissertations/Le-Contrat-De-Travail-Temporaire/107278.html>.

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"Le contrat de travail temporaire." Etudier.com. 12, 2010. Accédée 12, 2010. http://www.etudier.com/dissertations/Le-Contrat-De-Travail-Temporaire/107278.html.