Le contrat de travail temporaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 15 (3630 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

(INTERIM)

SOMMAIRE

PARTIE 1 : LA LEGISLATION DU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Qu’est ce qu’un contrat de travail temporaire ?

Dans quel cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximale ?

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail temporaire ?Quels sont les obligations de l’entreprise de travail temporaire ?

Quels sont les obligations de l’entreprise utilisatrice ?

Quels sont les droits et obligation du salarié intérimaire ?

Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

La fin du contrat de travail temporaire

PARTIE 2 : LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION DANS LE TRAVAIL INTERIMAIRE

Généralité : quel estl’objectif du contrat de professionnalisation intérimaire ?

Quels est le public visé par le contrat de professionnalisation intérimaire ?
Quel est la durée du contrat de professionnalisation intérimaire ?
Comment se déroule la professionnalisation ? Quel est son contenu ?
Quels sont les engagements des parties contractantes ?
Le contrat de professionnalisation peut-il être renouvelé ?
Larupture du contrat de professionnalisation ?

REPONSE A LA QUESTION

PARTIE 1 :

1 Législation du travail temporaire

Le contrat de travail temporaire (d’intérim) : notion, cas de recours, mentions, durée.

Qu’est ce qu’un contrat de travail temporaire ? ( Art.1251-1 Code du travail)

Le code du travail ne définit pas le travail temporaire mais donne, sous son article L1251-2,
unedéfinition de l’entrepreneur de travail temporaire :

Art.1251-2 « est entrepreneur temporaire  toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, des salariés qu’en fonction d’une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet. »

AINSI, le travail temporaire crée donc une relation en trois parties :
le salariéintérimaire qui remplira une mission de travail temporaire
l’entreprise utilisatrice
l’entreprise de travail temporaire ( ou entreprise d’intérim)

ET DONC, à ce titre la relation de travail nécessite l’existence de deux contrats distincts :

un contrat de mise à disposition qui régi les relations entre l’entreprise intérim et l’entreprise utilisatrice
un contrat de mission du salarié qui régitles relations entre l’entreprise intérim et le salarié intérimaire

Remarque : même s’il n’existe pas de lien contractuel entre l’entreprise utilisatrice et le salarié intérimaire, ce dernier est malgré tout sous le pouvoir de direction de l’entreprise utilisatrice qui définit notamment son domaine d’intervention.

( ≠ contrat de sous-traitance dans lequel le personnel sous-traité reste placésous la direction et la responsabilité de son employeur)

Dans quel cas une entreprise peut-elle avoir recours au travail temporaire ?

Principe : La loi autorise les entreprises à faire appel à des entreprises de travail temporaire que pour des tâches précises et temporaires dénommées « missions », et ce dans les seuls cas suivants, limitativement énumérés par l’article L.1251-6 du code dutravail.
Et précisément, en résumé, il existe 4 cas de recours au travail temporaire :
le remplacement d’un salarié
l’accroissement temporaire d’activité
les emplois temporaires par nature
les cas de recours liés à la personne du candidat

1. LE REMPLACEMENT D’UN SALARIE (art.1251-6 du code du travail)

Remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail estsuspendu
Précisément, la conclusion d’un contrat de travail temporaire est possible dans les cas de remplacement suivant :
congés de toutes sortes (congés pour événement familiaux, maternité, paternité, sabbatique)
absence consécutive à une maladie ou un accident du travail
absence au poste de travail (ex : affectation temporaire sur un autre poste)

DONC, de manière générale il faut que...
tracking img