Le contrat de travail

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  • Publié le : 23 mars 2011
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 la qualification du salarié ; 
 
les éléments de la rémunération ; 

 la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; 
 
la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaineou les semaines du mois.
La répartition des horaires peut-elle être modifiée ?
Sauf exceptions (voir ci-dessus), la répartition de la durée du travail dans la semaine ou le mois figureobligatoirement dans le contrat de travail. 
Doivent également être mentionnées les circonstances dans lesquelles cette répartition peut faire l’objet d’une modification ainsi que la nature de celle-ci.Toutefois, une modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ne peut intervenir qu’après le respect, par l’employeur, d’un préavis de 7 jours(délai qui peut être abaissé jusqu’à 3 jours ouvrés par convention ou accord de branche étendu ou convention ou accord collectif d’entreprise ou d’établissement). Le point de départ de ce préavis est lanotification de la modification envisagée au salarié

 les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications ; 

 les limites concernant l’accomplissementd’heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat ; 

 les modalités de communication, par écrit, des horaires de travail pour chaque journée travaillée.

Les heurescomplémentaires
Il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail. Distinctes des heures supplémentaires, leur recours est strictement encadré :
 leslimites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être demandées au salarié doivent être mentionnées dans le contrat ; 
 le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à tempspartiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L. 3122-2 du Code du travail (sur ces accords, voir...
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