le contrat de travail

930 mots 4 pages
1) Le contrat de travail.
Un contrat de travail peut être écrit mais aussi juste oral. Ce n'est pas parce que c'est écrit que c'est infaillible. En matière de droit du travail, le juge est très souple, il va rechercher un certains nombres d'indice qui vont lui permettre d'établir l'existence d'un contrat de travail.
Il va rechercher l'existence d'une prestation de L, rémunération, lien de subordination.

2 conceptions possible:
-Subordination économique c'est à dire dépendance économique. Devenu trop flou avec l'évolution de la société car tout le monde est dépendant de quelqu'un économiquement ex: enfant des parents.
-Subordination juridique, mettre en avant la relation juridique qui unit une personne a une autre. Ici c'était de mettre en avant le pouvoir de l'employeur qui est de donner des ordres, de contrôler l'exécution et de sanctionner l'inexécution. (direction, contrôle, sanction)
Au départ très stricte, on est passé à un service plus souple, on parle d'intégration d'un service organisé. Apparu pour la 1ére fois le 18 juin 1976 dans un arrêt de l'hebdo presse. Il s'agissait de distributeur de journaux presse, définit contrat de mandat et non contrat de travail. Il avait pas d'horaire imposé. Il a été décidé qu'il entrait dans un service organisé selon les directives d'un employeur qu 'ils sont reconnus salariés même si ils ont une marge de manœuvre.
Arrêt Barrat assemblé plénière 4/03/1983, il s'agissait d'un professeur d'un établissement scolaire privé, il avait un contrat de travail, il avait accepter la modification en contrat de conférencier extérieur. Un jour, l'établissement décide de s'en séparer et donc il attaque en disant que les règles de licenciement ne sont pas respecter, monsieur barrat se dit salarié.
La cours de cassation regarde le contrat de relation, elle cherche un lien de subordination, barrat suivait les programmes officiel au sein d'une organisation sous la responsabilité de l'école et donc il était salarié.

Le juge va

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