le contrat de travail

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Index

1. Les éléments constitutifs p.3
1.1Prestation de travail p.3
1.2La rémunération p.4
1.3Lien de subordination juridique p.4
2. Le contrat de travail p.5
2.1 Contenue p.5
2.2 La réglementation p.5
2.3 Obligations liés au contrat travail p.6
2.4 Les différents contrats de travail p.7
2.4.1 CDI p.7
2.4.2 CDD p.7
2.4.3 CTT p.7
2.4.4 CTP p.8
2.4.5 CTI p.8
2.4.6 CA p.82.4.7 CIU p.9
3. Annexes p.10
3.1 p.10
3.2 p.11
3.3 p.12
3.4 p.13






Le contrat de travail est un type de contrat qui existe dès moment où une personne s’engage à effectuer un travail sous la direction d’une autre personne moyennant une rémunération. Principalement il existe deux acteurs principaux : L’employé et l’employeur.
Pour le « Black’s Law Dictionary », un employé est « unepersonne engagée au service d’une autre sous un contrat, express ou implicite, oral ou écrit, où l’employeur a le pouvoir ou le droit de contrôler et de diriger l’employé dans les détails matériels du comment le travail doit être accompli ». Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, certaines conventions collectives le rendent obligatoire dans le cas d’un contrat de travail à duréeindéterminée et à temps plein.
1. Les éléments constitutifs
Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont :
1.1 Prestation de travail
Dans un contrat de travail, une personne physique, le salarié, s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous l'autorité d'une personne privée, physique ou morale,l'employeur, laquelle s'oblige en contrepartie à lui fournir du travail et à la rémunérer.

La prestation de travail consiste à exécuter une tâche pour s'acquitter d'une obligation légale ou contractuelle. Le contrat de travail est conclu intuitu personae et le salarié n'est pas en droit de se substituer à un tiers dans l'exercice de son travail. Il y a prestation de travail dès lors qu'on est obligé, defaire quelque chose pour autrui. Sans une prestation de travail, il n'y a pas de contrat de travail. La prestation de travail doit constituer l'un des principaux objets du contrat et ne pas apparaître comme secondaire ou accessoire.





1.2 La rémunération

La constatation d'une rémunération, quel que soit son montant et sa nature, emporte l'existence d'un contrat de travail et, parconséquent, l'application de l'ensemble de la législation sociale, notamment le salaire minimum, doit être respecté : soit le minimum légal appelé SMIC, soit éventuellement le minimum conventionnel. Le salaire minimum à augmenté de 1,1% en 2014.
Le SMIC brut passe de 9,43€ à 9,53€ soit 13€ de plus par mois sur le salaire net. (Voir annexe 1)
La rémunération contractuelle d’un salarié ne peut êtremodifiée qu’avec son accord quand bien même la modification serait minime. Il en va de même d’un nouveau mode de rémunération prévue par le contrat, et ce peu importe que celui-ci soit plus avantageux. Une rémunération variable peut néanmoins être prévue dans le contrat sous réserve de respecter les conditions de validité applicables à ce type de clause. On l'appelle le salaire. Il constitue lacontrepartie de la prestation de travail. Sans cette contrepartie, il n'y a pas de contrat de travail et, par conséquent, le droit du travail ne s'applique pas et l'intéressé ne relève pas du régime général de la Sécurité sociale.

1.3 Lien de subordination juridique

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la prestation d'un travail etla rémunération. C'est l'élément distinctif qui permet la distinction entre le contrat de travail et les autres contrats. Le lien de subordination est l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives. Il existe dès qu'une personne, l'employeur, peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne, l'employé. Cette autorité...
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