Le contrat de travail Le contrat de travail Presentation Transcript

1. ••• •• • • ••Cours de droit socialMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 2. •Plan du coursI. Le contrat de travail (CDI - CDD)II. Le temps de travail (nombre d’heures – absences – congés -…)III. La rémunération du travail (SMIG- Modalités de paiement-paiement et enregistrement des salaires)IV. La rupture du contrat de travail (licenciement – démission-…)V. L’hygiéne et la sécurité au travail (comité d’hygiéne et desécurité – obligations de l’employeur)VI. La représentation du personnel (délégués du personnel– syndicats - …) 3. ••• •• • • ••Cours de droitDroit social :Le contrat de travailMr Karim HEMRASExpert-comptable26 octobre 2011 4. •Plan du module• PréambuleI. En amont :Des contrats de travail en fonction des contextes ...II. En aval :Une relation du travail encadrée par le législateur ...• Pratique ...Examen de contrats de travail types 5. •Droit social :Le contrat de travailPréambule1133 6. PrincipesadoptésChampd’applicationObjectifsescomptésCadregénéralEntréeen vigueurL’adoption d’un nouveau Code du travail au Maroc s’inscrit dans leprocessus entrepris par l’Etat d’amélioration de la condition socialedu travailleur, de consolidation de la situation économique desentreprises et d’encouragement de l’investissement national etétranger ...Nécessité pour le Maroc d’instaurer un nouveau droit dutravail, attractif, moderne et adapté aux principes et droits del’Homme ainsi qu’aux normes internationales del’Organisation Internationale du Travail (OIT) et del’Organisation arabe du travail•114Contenuet structure4 7. PrincipesadoptésChampd’applicationObjectifsescomptésCadregénéralEntrée envigueur1Rassemblement des textes de lois régissant la relation du travail2 Mise en place d’un cadre juridique transparent et adapté3Flexibilité dans les relations de travail4 Renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines par une miseà niveau sociale