Le contrat electronique

674 mots 3 pages
LE CONTRAT ELECTRONIQUE

INTRODUCTION
Le droit des contrats est également appelé « droit des obligations ». Cela se traduit par des accords de volonté engageant les parties soit unilatéralement, soit bilatéralement. À l’origine, les contrats étaient oraux soit écrits. Un contrat oral est également appelé « contrat consensuel ». Les contrats écrits sont des contrats solennels ou formels. Parmi les contrats consensuels, on constate le plus souvent des contrats de ventes (achat d’une baguette…) et des contrats de transports (le contrat est formé dès lors que la personne décide de prendre le bus ou le métro).
Tous les contrats, qu’ils soient oraux ou écrits, imposent un consentement, une capacité, un objet, et une cause licite.
Le consentement doit être non-équivoque et non-vicié (dol, erreur, violence).
Le consentement peut-être tacite ou exprès.
Tacite signifie qu’il n’y a pas eut d’écrit. C’est le comportement de la personne qui a permis de déduire l’acceptation (ex : monter dans un bus). L’acceptation exprès est en principe rédigée car elle est le plus souvent prouvée. (exprès/expresse)
La capacité est l’aptitude à s’engager contractuellement. Les personnes ayant moins de 18 ans sont des incapables.
Il existe néanmoins des majeurs incapables (il existe des majeurs sous curatelle (cure, besoin de soin) et des majeurs sous tutelle (mort civile)).
NB : en médecine, la mélancolie est le stade ultime de la dépression.
L’objet est ce à quoi s’engage la personne (cet objet doit exister et être licite) sauf exemple : acheter une maison sur plan.
La cause est le motif qui a prévalue lors de l’acceptation contractuel.
Exemple : une personne achète une maison, pour la transformer en hôtel, en musée, pour la détruire, pour la louer, pour l’habiter).
De plus en plus de contrat ne sont ni oraux, ni écrits. On les appelle les contrats électroniques.
Ils reprennent une partie du fonctionnement des anciens contrats mais ils intègrent de nouvelles règles telles que

en relation

  • BBA Essec, Droit des contrats 1A 1ère séance
    1013 mots | 5 pages
  • Dissertation contrat administratif et puissance publique
    2352 mots | 10 pages
  • Economie : contrat électronique
    717 mots | 3 pages
  • Le contrat éléctronique
    782 mots | 4 pages
  • droit civil L1
    54431 mots | 218 pages
  • Bts assistante de gestion cours de droit le contrat électronique
    548 mots | 3 pages
  • contrat electro
    900 mots | 4 pages
  • Synthese de droit
    550 mots | 3 pages
  • Contrats speciaux
    17770 mots | 72 pages
  • Fiche droit des obligations
    6832 mots | 28 pages
  • Chapitre 2
    1193 mots | 5 pages
  • Cas Pratique
    935 mots | 4 pages
  • Cas pratique - droit des obligations
    5715 mots | 23 pages
  • Droit
    287 mots | 2 pages
  • Droit commun de contrats et contrat de societe
    4736 mots | 19 pages