Le contrat electronique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (674 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LE CONTRAT ELECTRONIQUE

INTRODUCTION
Le droit des contrats est également appelé « droit des obligations ». Cela se traduit par des accords de volonté engageant les parties soit unilatéralement,soit bilatéralement. À l’origine, les contrats étaient oraux soit écrits. Un contrat oral est également appelé « contrat consensuel ». Les contrats écrits sont des contrats solennels ou formels. Parmiles contrats consensuels, on constate le plus souvent des contrats de ventes (achat d’une baguette…) et des contrats de transports (le contrat est formé dès lors que la personne décide de prendre lebus ou le métro).
Tous les contrats, qu’ils soient oraux ou écrits, imposent un consentement, une capacité, un objet, et une cause licite.
Le consentement doit être non-équivoque et non-vicié (dol,erreur, violence).
Le consentement peut-être tacite ou exprès.
Tacite signifie qu’il n’y a pas eut d’écrit. C’est le comportement de la personne qui a permis de déduire l’acceptation (ex : monterdans un bus). L’acceptation exprès est en principe rédigée car elle est le plus souvent prouvée. (exprès/expresse)
La capacité est l’aptitude à s’engager contractuellement. Les personnes ayant moins de18 ans sont des incapables.
Il existe néanmoins des majeurs incapables (il existe des majeurs sous curatelle (cure, besoin de soin) et des majeurs sous tutelle (mort civile)).
NB : en médecine, lamélancolie est le stade ultime de la dépression.
L’objet est ce à quoi s’engage la personne (cet objet doit exister et être licite)
sauf exemple : acheter une maison sur plan.
La cause est le motifqui a prévalue lors de l’acceptation contractuel.
Exemple : une personne achète une maison, pour la transformer en hôtel, en musée, pour la détruire, pour la louer, pour l’habiter).
De plus en plusde contrat ne sont ni oraux, ni écrits. On les appelle les contrats électroniques.
Ils reprennent une partie du fonctionnement des anciens contrats mais ils intègrent de nouvelles règles telles que...
tracking img