Chapitre 1
L’offre commerciale électronique

Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant.
I. La protection des cyberconsommateurs
A. L’offre commerciale électronique et ses dangers

Depuis l’avènement d’Internet, le commerce électronique, qui regroupe donc l’ensemble des activités commerciales effectuées sur les réseaux électroniques, connaît un fort développement. Les offres sur Internet se sont considérablement développées sous des formes variées, voire intrusives (pages html, bandeaux et bannières s’affichant sur l’écran et permettant de se connecter d’un simple clic sur le site de l’annonceur, messages visuels ou sonores, pop-up intempestifs, liens dans les pages de résultats des moteurs de recherche…).
Les entreprises se livrent dès lors à une véritable prospection directe, que le Code de la consommation définit comme « l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services ». B. Le développement de la protection du cyberconsommateur S’il est nécessaire d’assurer le développement du commerce électronique, il convient aussi de renforcer à la fois la confiance des consommateurs dans ce nouveau mode de transaction.

II. Les obligations des cybermarchands
. Le respect de l’ordre public

Ainsi, les dispositions d’ordre public comme le respect des bonnes mœurs, la sécurité, la protection des mineurs, de la santé publique et des