TD ENM N°1
LE CONTRAT EST-IL L’ACTE JURIDIQUE
DE REFERENCE ?

INTRO : « L’Homme n’est rien d’autre que la série de ses actes. » (Friedrich Hegel). La vie des Hommes est caractérisée par une série de faits. Or, souvent, ces faits ont des conséquences sur la qualité ou les droits de ces personnes. Ainsi la vie juridique de l’Homme se résume à un ensemble d’actes qui le caractérise et permette d’entrevoir ses actes, ses faits. Mais il ne s’agit pas de confondre les actes de la personne, au sens de faits et gestes, avec les actes juridiques, sous entendant les documents par lesquels il est concerné.

Dans le langage quotidien, l’ « acte » fait souvent référence au negotium de l’acte juridique, c’est-à-dire à la notion d’opération juridique. Or, les juristes l’emploient couramment au sens de l’instrumentum : au sens de l’acte au sens matériel. Entendu comme le negotium, l’acte juridique est une opération juridique consistant en une manifestation de la volonté (qu’elle soit publique ou privée ; unilatérale, synallagmatique ou collective) ayant pour objet et pour effet de produire une conséquence juridique (qui peut se manifester sous la forme de l’établissement d’une règle, d’une modification d’une situation juridique ou d’une création d’un droit). Dans le sens de l’instrumentum, il s’agit d’un écrit rédigé en vue de constater un acte juridique ou un fait juridique et dont l’établissement peut être exigé soit à peine de nullité (ab solemnitatem), soit à fin de preuve (ab probationem : pour tous les litiges dont la valeur de la prestation excède 1500€). Ils peuvent être soumis à certaines conditions de forme (actes authentiques, actes sous seing privé). Ces écrits peuvent prendre diverses formes : décisions, procès verbaux, arrêtés, ordonnances, jugements, arrêts, actes administratifs particuliers, contrats … Dans cette approche, le contrat est une forme d’acte juridique.

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes