Le contrat et la liberté contractuelle

Il est il important de distinguer un acte et un fait juridique. L’acte juridique est une manifestation de volonté à produire des conséquences juridiques, alors que le fait juridique est un évènement volontaire ou non, dont les conséquences juridiques n’étaient pas souhaitées. Dans le fait juridique c’est la règle de droit qui impose des effets juridiques sans considération de la volonté des personnes, dans l’acte juridique c’est la volonté des personnes qui agissent et qui crée des effets de droit.

I. La notion de contrat

1. Une notion unique aux contours divers.

Un contrat est un accord de volonté conclue et signé entre deux parties.
Les contrats sont divers et variés par exemple il y a le contrat de travail, le contrat de location, le contrat de ventes, le contrat d’assurances…
Dans tous les contrats sont présents des éléments communs comme l’accord de volonté (les relations se basent sur un consentement réciproque) ou encore la production d’obligation qui est présente dans tout les contrat mais également les effets patrimoniaux.

2. La classification des contrats

Tout type de contrat peut se classer avec différentes caractéristiques. Un contrat peut être :
- synallagmatique (c’est-à-dire qui donne naissance à la charge des deux parties à des obligations réciproques) ou unilatéral (c’est-à-dire que une des deux parties ne s’engage pas)
- de gré à gré ( lorsque les contrats sont librement discutés entre les deux parties) ou d’adhésion (lorsque le contrat est rédigé par une partie ou fixé par le loi et qui doit être accepté ou refusé en bloc)
- individuel (contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes et son effet ne concerne que ses contractants) ou collectif (contrat sui engage d’autres personnes que les contractants)
- à exécution successive (qui peut se renouveler dans le temps ou qui perdure) ou à exécution instantanée (dont les effets sont immédiat)

II. Les fondements du droit des