Le contrat et le temps

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  • Publié le : 20 décembre 2011
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Droit des biens et des obligations

Sujet dissertation : Le contrat et le temps

Un contrat est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.
Le contrat est défini dans le code civil à l’article 1101 de la manière suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieursautres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose.
Cependant dans cette définition il manque l’élément essentiel qui entoure cette convention, à savoir que le contrat est un accord de volonté.
En effet le contrat repose tout d’abord sur un accord de volonté, celui ci encadré par le principe de l’autonomie de la volonté, chacun étant libre de conclure ou non des contrats.

Il existe denombreux contrats avec des formes très différentes, le contrat peut tout à fait être synallagmatique lorsque les deux parties s’engagent à quelque chose ou encore unilatéral lorsqu’il n’y a qu’une seule partie qui s’engage.
Le contrat peut également être à exécution instantanée, lorsque l’exécution se fait en une prestation unique même si elle doit prendre un certain temps ou bien être à exécutionsuccessive lorsque les prestations vont se renouveler dans le temps.
Aux vues des différents types de contrat, se pose la question de savoir quand ces derniers se forment ils mais également combien de temps vont ils durer ou encore à quel moment les obligations nées du contrat prendront fin.
Voici en effet les enjeux de la question du temps qui encadre le contrat en lui même quel qu’il soit.

Lecontrat en lui même a vocation la plupart du temps a s’effectuer dans le temps et aux vues de notre droit, il est possible de se demander de quelle manière l’évolution juridique va affecter l’exécution de ce contrat.
Selon l’article 2 du code civil, la loi ne dispose en principe que pour l’avenir. Cependant au cas par cas, le législateur peut décider de la rétroactivité de certaines lois.
Vadonc être mis en place les mécanismes du droit transitoire qui est l’ensemble des règles déterminant le domaine respectif d’application de la loi ancienne et de la loi nouvelle.
Il va y avoir pour principe l’application pour l’avenir de la loi nouvelle, qui connaît une exception, la rétroactivité de la loi pour des cas particulier. Enfin il est possible également de constater que la loi anciennesurvie parfois à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle, lorsque cette dernière n’est pas assez générale.

Faisant abstraction de ce conflit de loi dans le temps, il est nécessaire de se concentrer sur le contrat lui même. En effet lorsqu’on fait état du contrat et du temps se pose la question de savoir quand est il possible de considérer que le contrat est formé tout d’abord, combien de temps lesparties vont elles être engagées puis enfin quand les obligations nées du contrat vont elles prendre fin ?

Pour étudier le contrat, il convient d’étudier tout d’abord sa formation dans un premier temps pour ainsi comprendre de quelle manière l’extinction des obligations interviendra par la suite.

I La formation du contrat

Selon l’article 1134 du code civil « les conventions légalementformées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Pour produire ses effets, le contrat doit donc s’être formé valablement et respecter les conditions légales inscrites à l’article 1108 du code civil.
Il s’agit en l’espèce de savoir à quel moment est il possible de considérer que le contrat est formé et que les obligations en découlant peuvent produire effets.

A La rencontre d’une offreet d’une acceptation

Le contrat peut être formé instantanément si toutes les conditions qui régissent la rencontre des volontés sont respectées ; dans le cas contraire, sa formation sera retardée. De plus, la formation du contrat définitif peut être le but de négociations préliminaires. Nous verrons tout d'abord que la formation du contrat dépend de la rencontre entre l'offre et l'acceptation...
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