Le contrat et les tiers

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Le tiers et le contrat

Le Code Civil de 1804 excluait, par principe, le tiers de la relation contractuelle mais ne donnait aucune définition du cocontractant, ni du tiers au contrat. Si ce mécanisme de l’effet relatif du contrat conserve, aujourd’hui, toute son importance, cette lacune persiste, si bien qu’il est parfois difficile de déterminer la qualité de certaines personnes au vu de laconvention.
L’enjeu de la définition du terme « tiers », en matière contractuelle, est cependant de taille, puisqu’il permet de déterminer les relations entre le contrat, les cocontractants et les personnes étrangères à cette convention.
Si l’on peut être tenté de voir en la qualité de partie la personne ayant consenti au contrat, et ainsi d’obtenir une définition résiduelle de la notion detiers, cela conduirait à dénier la qualité de partie à certaines personnes, tels les représentés.
Plus précisément, il convient d’entendre par « tiers » tout individu n’ayant pas consenti au contrat et devant en principe y rester étranger.
Ainsi, si le tiers est, en principe, exclu des effets du contrat (I), il n’en demeure pas moins une possibilité pour lui de devenir partie à un contrat auquel iln’avait pas consenti lors de la conclusion (II).

I_ L’exclusion de principe du tiers

Si l’article 1165 du Code Civil exclut très nettement le tiers de la relation contractuelle, par le biais de la théorie de l’effet relatif (A), l’apparition de la notion d’opposabilité du contrat a permis de relativiser cette exclusion (B).

A - L’absence d’effets du contrat vis-à-vis des tiers : lathéorie de l’effet relatif

La théorie de l’effet relatif du contrat, consacrée par les articles 1134 et 1165 du Code civil, découle directement du Droit Romain. En effet, l’adage « pacta sunt servanda » limitait déjà les effets de la relation contractuelle aux personnes ayant donné leur consentement.
Cette théorie permet donc de protéger le tiers, en premier lieu, puisqu’il sauvegarde le principede liberté contractuelle et le respect de la nécessité du consentement. Si cette approche est aujourd’hui souvent omise, au profit de la protection des parties vis-à-vis des tiers, elle n’en demeure pas moins capitale : comment justifier, en effet, qu’un contrat entre deux personnes puisse en lier une troisième sans son accord ? Sont donc ainsi rappelés le droit pour toute personne de refuser decontracter et la nécessité d’un consentement libre.
La portée principale de l’article 1165 résulte actuellement dans la protection des parties. Ainsi la lecture conjointe de cet article et de l’article 1134 permet-elle d’interdire à toute personne étrangère au contrat de s’immiscer dans celui-ci. Cette interdiction semble absolue, dans la mesure où même le juge ne peut pas modifier la convention,notamment en matière d’imprévision (Civ. 6 mars 1879, Canal de Craponne).

B - Une exclusion relative, la notion d’opposabilité

La théorie de l’opposabilité du contrat est apparue dans les années 1940 et a permis de relativiser l’absence d’effets du contrat vis-à-vis des tiers. En effet, si aucun effet contractuel n’est en principe envisageable, tant dans l’intérêt des parties que destiers, la convention peut produire des effets en tant que fait juridique.
Le contrat peut ainsi être opposé aux tiers par les parties, notamment pour que ceux-ci respectent la convention et ne lui nuisent pas. Ainsi peut-on considérer, en matière de vice du consentement, que la responsabilité délictuelle du tiers-complice découle de cette approche de l’opposabilité.
La possibilité d’opposer lecontrat aux tiers peut cependant recevoir exception. Ainsi les créanciers peuvent-ils exciper de l’inopposabilité à leur égard d’un contrat passé en fraude de leur droit (art. 1167) ou d’une simulation (art. 1321).
Enfin, la jurisprudence a pu reconnaître, toujours sur le fondement de l’article 1165, la possibilité pour les tiers d’opposer le contrat aux parties. Cela s’est tout d’abord limité à...
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