Le contrat social

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  • Publié le : 9 novembre 2009
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SUJET : Le contrat social
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Article1101 du Code Civil.
Le pacte d’association ou contrat social proprement dit est destiné à expliquer l’origine de la société ou de l’Etat. Les individus décident d’abandonner l’état de nature etde se constituer en corps social. Ils renoncent au profit de la collectivité qui devient souveraine, à tout ou partie de leurs droits naturels et obtiennent en échange des droits civils. Les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l’individu le fondement de la société, de l’Etat, ou de l’autorité publique. Elles s’opposent aux doctrines qui voient dans la société ou dansl’Etat une réalité une et définie dans ses parties (doctrine juridique allemande de l’Etat, pensée sociologique). Le postulat fondamental des doctrines de contrat est l’idée que la société n’est pas un phénomène naturel, mais une création artificielle, volontaire. Il faut donc supposer que la société a été créée par une décision des hommes qui la compose et que les règles qui la régissent peuventêtre expliquées de cette décision constitutive. Si le pouvoir est considéré comme artificiel, il n’existe donc pas entre les hommes, antérieurement à la décision constitutive de la société, de relations d’autorité, mais seulement d’égalité ; des lors les individus ne peuvent être liés qu’en vertu de leur consentement.
La référence au contrat social permet de dévier le problème juridique dufondement de l’autorité de politique vers un problème historique et philosophique, celui de l’origine de la société et de l’Etat.
Toutefois en quoi le contrat social a-t-il joué un intérêt pour l’histoire du droit de l’homme et quelles en sont ses conséquences ?
Nous verrons donc dans un premier temps le passage de l’état de nature à un Contrat social (I), puis, dans un second temps l’avènement duContrat social (II).
I .DE L’ETAT DE NATURE VERS UN CONTRAT SOCIAL.
L’origine du contrat social est marquée par l’état de nature, quelle en est sa conception ainsi que sa disparition ? (A), de plus, quelles sont les théories apportées par les trois grands auteurs du XVIIe et XVIIIe siècle ? (B).
A.Conception et disparition de l’état de nature
L’état de nature s’oppose à l’état civil etdésigne des rapports humains antérieurement à toute institution politique ou juridique. Les auteurs : Hobbes, Spinoza, Rousseau, Kant s’accordent pour dire que l’état de nature ou état sauvage est un état de violence, incompatible avec les exigences d’une vue humaine.
Néanmoins les présupposés anthropologiques ne sont pas totalement les mêmes d’une analyse à l’autre. Locke par exemple, moinspessimiste que Hobbes sur la nature humaine, n’assimile pas état de nature et état de guerre. Il s’ensuit qu’il ne conçoit pas l’état civil comme le contraire de l’état de nature mais comme sa simple continuation par les moyens du droit et de culture.
D’autre part, cet état est celui ou les hommes ne sont soumis à aucune autorité politique, c’est donc un état pré social, pré légal. Dans cet état,les hommes sont pleinement libres, nul n’est par nature soumis à l’autorité. Les hommes sont égaux, et ce principe d’une égalité naturelle des hommes est commun à tous les penseurs de l’école du droit naturel. L’homme de l’état de nature est physiquement semblable à nous, plus robuste, il ne se sert que de son corps et n’a pas d’outils. Il est plus craintif qu’agressif, et plus farouche quecraintif. Solitaire, hormis pour les exigences de la reproduction de l’espèce, il ne médite pas et n’a pas de langage.
Sans relations morales aves ses semblables, c’est un animal ni bon ni mauvais, parce que ignorant du bien comme du mal. Parce qu’il se contente d’écouter ses désirs immédiats, il ne les déforme pas en passions et en vices sous l’effet de la raison. C’est que le jeu naturel de...
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