Le contrat
D’un point de vue juridique, par rapport à l’obligation en générale, le contrat est la pièce essentielle, une invention dont on a dit qu’elle était presque aussi géniale que celle de la roue.
C’est sans doute pour cela, que les codificateurs l’ont érigé en principale source d’obligation. D.ALLAND, dans son livre « le contrat dans tous ses états » p1, commence même par le présenter comme une « forme juridique accessible à tous, comme remède à la méfiance et à la solitude ».
Comme l’obligation, le contrat est donc un lien, mais un lien souhaité auquel on a désiré faire produire des effets juridiques.
Traditionnellement définit à l’article 1101 du code civil, comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire, ou à ne pas faire quelque chose», il apparait que la convention détient pourtant un sens légèrement plus large que celui de contrat. Le contrat est ainsi classé parmi les conventions, la convention étant le corps et le contrat un membre.
Le contrat est donc un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Cette définition montre que cet instrument permettant de pratiquement tout réaliser, avec pour uniques limites sa licéité et « l’imagination des partenaires », explique le grand succès de la célèbre formule de J.J ROUSSEAU, dans son contrat social « même la politique peut être contractuelle, au point qu’une société ne pourrait être organisée que par le jeu des contrats ».
Pourtant malgré un caractère usuel, la notion de contrat appelle d’elle-même de nombreuses questions selon des époques, des cultures, une morale…le contrat est-il une notion figée ?
Ainsi, malgré l’affirmation d’un lien, accord de volonté, il existe des contrats dénommés « forcés » ou « imposés », dans lesquels un véritable choix du contractant n’est pas possible. C’est pourquoi, Saleilles, partisan du dogme de l’autonomie de la volonté, a proposer au début du