Le contrat

• Le contrat est omniprésent dans les relations humaines…donc dans la vie des affaires

Définition: accord de volontés par lequel une ou plusieurs personnes s’oblige (nt) envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

– Accord de volontés= convention

– Générateur d’obligations

– Entre des sujets de droits

• Les biens

1. biens corporels et biens incorporels

• Biens corporels: choses matérielles

• Biens incorporels: biens immatériels

2. biens meubles et biens immeubles

• Les biens meubles

– Toute chose susceptible de se déplacer, soit par elle-même, soit par une action étrangère

– Ex: véhicule, stocks de marchandises

• Les biens immeubles

– La terre et tout ce qui y est incorporé

– EX: terrains, bâtiments, arbres

– Les droits

– Droit de créance et droit réel

• Droit de créance: lien de droit existant entre au moins deux personnes et en vertu duquel l’une (le créancier) est en droit d’exiger quelque chose de l’autre (le débiteur)

• Droit réel: pouvoir juridique reconnu à une personne et qui porte directement sur une chose

– Les droits intellectuels ou propriétés incorporelles

• Recouvrent l’ensemble des droits sur les œuvres de l’esprit: d’une part les droits de propriété littéraire et artistique d’autre part, les droits de la propriété industrielle

Le patrimoine

• Le patrimoine est constitué par l’ensemble des biens (actif) et l’ensemble des obligations (passif) d’un individu

– Seules les personnes ont un patrimoine

– Toute personne a un patrimoine.

• Les personnes

– Sont des sujets de droits

• Personne physique

• Personne morale: groupement personnifié (fiction juridique), ayant l’aptitude à avoir des