Le contrat

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  • Publié le : 6 avril 2011
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Contrat
« Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » Code civil
le contrat produit du Droit,« Sans contrat, point de droit » (NIETZSCHE)
Le contrat et la loi
Si la loi…
- la loi prescrit et ne réclame donc pas l’accord de toutes les parties concernées.
- elle s’impose et par là infligeune forme de violence.
- dans une démocratie où le Peuple souverain se trouve représenté par une assemblée législative, la loi n’en cesse pas moins d’être le discours du plus fort, étant entendu quele nombre fait alors la force.
… l’une et l’autre font du droit l’expression de la force
- Le contrat fait l’objet d’une négociation et il ne permet pas nécessairement d’éviter l’affrontement desparties concernées.
- il existe des contrats « léonins » imposés par le fort au faible, des contrats qui exploitent l’ignorance, l’inattendue, la négligence de l’une des parties.
- consentir ce n’estpas toujours être libre. Le consentement comme l’universel peut n’être que de façade, une ruse de sophiste pour laisser croire à l’innocence (noceo : nuire) de l’artifice juridique.
Léviathan (Th.HOBBES 1651)
Etat de nature est un état de guerre permanente entre les hommes.
Cet état de guerre de chacun contre tous est la conséquence d’un postulat : les hommes sont égaux dans la nature par lanature même de leurs désirs.
L’égalité des désirs, inhérent à la nature humaine, nuit donc à terme à l’espace. L’état d’insécurité dans lequel les hommes se trouvent plongés devient intolérable.Les hommes conviennent d’abandonner à un tiers la responsabilité de régler leurs conflits. Ils décident ensemble de renoncer à toute forme de violence et de s’en remettre à une entité artificiellementcréée par le contrat qu’ils passent. => invention de l’Etat, le Léviathan.
L’association politique résulte d’un calcul. Elle suppose un consentement fondé sur l’assurance de la réciprocité des...
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