Le contrat

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  • Publié le : 11 mai 2011
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Définition : convention caractérisé par un accord de volonté entre au moins deux personnes, il est créateur de droits et d’obligations.

* Autonomie de volonté

Caractérisé par la liberté contractuelle, il n’y a aucune limite autre que celle imposé par l’ordre public (loi et règlements) et les bonnes mœurs, l’article 1134 dispose que les conventions régulièrement formé tiennent lieu deloi.

* Liberté contractuelle

Avoir la liberté de contracter ou non avec la personne de son choix. (Un handicapé mental ne peut pas contracter).

II. Conditions de formation du contrat

Le consentent en application des principes d’autonomie de volonté est un élément essentiel au contrat.
Les consentements se rencontrent pour déterminés un certains nombre de droits, qui forment lecontenu du contrat.

A. Les conditions tenant au consentement des parties

Lorsque le contrat est conclu par l’intermédiaire d’un représentant muni d’un pouvoir (procuration), c’est le mandataire qui mène les négociations et signe le contrat conformément au souhait du mandant.
* Le consentement peut être exprès : se manifeste par des signes extérieurs, écrits/gestes.
* Tacite : sedéduira de certains comportements.
* Tacite reconduction : accord de reconduction d’une période à une autre (abonnement téléphonique).

Contrat formé entre personnes absentes c’est-à-dire que les contractants ne sont pas dans un même espace ou sont distancés dans le temps.
On admet 2 systèmes :
* Système par lequel le contrat sera formé des l’émission de l’acceptation (le plus utilisés).* Système par lequel le contrat est formé des la réception de l’acceptation.

L’article 1108 dispose que : les conditions sont essentielles pour la validité d’une convention.
* Le consentement de la partie
* Sa capacité à contracter
* Une cause licite de l’engagement
L’article 1109 dispose que : il n’y a pas de consentement valable, si celui-ci a été donné par erreur, parviolences ou par dol (intention de tromper).

B. Les conditions relatives aux autres éléments du contrat
Les deux autres conditions sont l’objet du contrat (le fait de faire naitre des obligations) et l’objet de l’obligation (la prestation promise).

III. Le contenu du contrat
On distingue :
A- Les clauses implicites

Comprend les obligations de moyens, le débiteur fait tout sequ’il peut pour exécuter l’obligation contractuelle.
Obligation de résultat, le fait de garantir la bonne exécution du contrat.
Obligation d’information, le contractant le plus informé se doit d’informer celui qui ne l’est pas.

Le devoir de loyauté et de bonne de foi, l’article 1134 dispose que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. En droit la bonne foi est présumée.

B- Lesclauses exprès

Les plus courantes sont :

* La durée de l’engagement : critère de distinction entre les contrats instantanés (obligation immédiate) et contrat à exécution successive.

* Contrat à exécution successive : contrat dans lequel l’exécution de l’obligation s’écroule dans le temps (contrat de travail).

* La protection du créancier : c’est la clause de réserve depropriété.

* Le prix

* IV l’exécution du contrat

Un contrat est conclu pour être exécuté de bonne foi et de manière fidèle.
Il peut arriver que les parties refusent d’exécuter ou l’exécute mal, il y a alors une inexécution du contrat. On doit savoir qui doit l’exécuter.











A- Les effets du contrat

1- La force obligatoire ducontrat

L’article 1134-1dipose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
* doivent être exécuté de bonne foi
* sont soumis à la force obligatoire : les contractants, héritiers, ayant cause et le représenté.
* Elles ne peuvent être révoquées que dans le consentement mutuel

Les conséquences sont : les parties sont tenues...
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