Baccalauréat Professionnel Secrétariat

OBJET D’ÉTUDE N°1
DROIT

Thème : Le contrat de travail : Le CDD

Sujet d’étude : Le contrat de travail à durée déterminée et ses différents types de contrats

Année : 2012-2013

SOMMAIRE

Première partie : Problématique
Deuxième partie : Annonce du plan Page 3

Introduction Page 4

Avantages et inconvénients du CDD Page 5

La rémunération Page 6

Conclusion Page 7

Sources Page 8

Annexes Page 9

I - PROBLÉMATIQUE

Le CDD est un contrat précaire, mais le CDI en devient- il un ?

INTRODUCTION

En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur (société, entreprise) peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou l'échéance, de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail.
Le CDD est un contrat d'exception, le principe reste le recours au contrat à durée indéterminée.
Le terme « contrat à durée déterminée » a été introduit par la loi nº79-11 du 3 janvier 1979.
La forme actuelle du contrat à durée déterminée date de 1990.

LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINE ET LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS

I - AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CDD

A) Les avantages du CDD
Nombreux sont les avantages d’un CDD, que ce soit pour l’employeur que pour l’employé. Pour l’un comme pour l’autre, le contrat peut être rompu ou non renouvelé d’un commun accord.
Pour l’entreprise, un CDD revient moins cher qu’un intérimaire, le recruteur n’ayant qu’un salaire à payer. Pour l’employé, cela lui donne une expérience professionnelle supplémentaire, une vision de l’entreprise autre de celles qu’il a vécues jusqu’à présent. Un CDD permet à l’entreprise de venir à bout d’une