BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
EPREUVES D'ECONOMIE-DROIT

La contrefaçon
Problématique : Les menaces de la contrefaçon

Plan du développement : La contrefaçon, une menace pour les entreprises et les consommateurs. Rôle et pouvoirs de la DGCCRF* Enquêtes de la DGCCRF

*Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Introduction:

La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments… a pris une grande ampleur.La DGCCRF participe à la lutte contre ce phénomène.

Développement:

La contrefaçon, une menace pour les entreprises et les consommateurs.

Elle met en danger Les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs ainsi que La loyauté de la concurrence.

Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services ; ils doivent pouvoir acquérir les produits et les services avec toutes les garanties que la loi prévoit.
Or, la commercialisation des contrefaçons s'effectue dans le cadre de circuits opaques n'offrant aucune garantie. (appelé aussi « marchés noir »)

Les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles de la mise sur le marché.
Aisni, par exemples, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites, ou encor les lunettes de soleil présente un risque de non conformité aux règles de sécurité, en ne garantissent pas une protection adaptée.

Le délit de contrefaçon s'accompagne fréquemment d'autres infractions relevant du code de la consommation (publicité commerciale trompeuse, tromperie) ou du code de commerce (ex. infractions aux règles de facturation).

Les consommateurs doivent