Le controle de constitutionnalité
L’idée du contrôle de constitutionnalité trouve sa source au XVIIe siècle et ce contrôle est aussi évoqué par Sieyès au XVIIIe siècle. Sa consécration résulte de l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des Etats Unis en 1803.
I. La nécessité et la légitimité du contrôle de la constitutionnalité.
Dans l’arrêt Marbury contre Madison, la Cour Suprême considère que la suprématie de la Constitution sur d’autres normes resterait lettre morte si un juge ne contrôlait pas les lois qui pourraient être contraire à la Constitution. A travers la primauté de la Constitution sur la loi, c’est fondamentalement la volonté souveraine du peuple qu’il s’agit de faire respecter, c'est-à-dire de faire primer sur celle des représentants. Depuis cet arrêt, toutes les juridictions américaines doivent contrôler la constitutionnalité des lois, lorsque la question est posée.
Au début du XXe siècle, Hans Kelsen va préconiser un modèle différent qui consiste à confier le contrôle de constitutionnalité à une juridiction spécialisée. Cette idée sera reprise d’abord en Autriche, ensuite en Europe, on appellera ce modèle le « contrôle européen de constitutionnalité », et ce modèle sera reprit après la Seconde Guerre Mondiale. (A cause de l’excès du légicentrisme)
En 1921, Edward Lambert dénonçait le gouvernement des juges aux Etats Unis : à travers le contrôle de constitutionalité, les juges pouvaient gouverner. Si on considère que la volonté souveraine du peuple s’exprime à travers la Constitution, la Constitution doit être préférée à la loi, c'est-à-dire que la volonté du peuple doit primer sur celle des représentants. Il ne s’agit pas d’opposer le contrôle de constitutionalité et la